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Le blog officiel du Groupe LEXOM. Le Groupe LEXOM est un organisme de formation dont chaque filiale est spécialisée dans un domaine d’intervention spécifique : le droit et la comptabilité, le diagnostic immobilier, les métiers de l’immobilier et la préparation aux concours de la Fonction Publique.

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Cass. soc. 17 octobre 2012, n° 11-18.208 F-D : PRISE D’ACTE

L’employeur qui laisse perdurer un conflit entre un salarié et un supérieur hiérarchique, sans lui apporter de solution, commet un manquement susceptible de justifier une prise d’acte de la rupture, même si aucun harcèlement moral n’a été caractérisé....

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Cass. Soc. 17 octobre, n° 0-17.370 FS-PB : PREUVE DE L’EXERCICE DU DROIT AU REPOS

C’est à l’employeur de prouver que le salarié a bénéficié de son droit au repos. Selon la Cour de cassation, les dispositions de l’article L. 3171-4 du Code du travail relatives à la répartition entre l’employeur et le salarié de la charge de la preuve...

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Cass. Soc. 10 octobre 2012, n° 11-10.454 FS-PB : ASTREINTES

Ce qui vaut pour les heures supplémentaires vaut pour les astreintes. Ainsi, la Cour de cassation a-t-elle précisé que tant que l’employeur n’a pas garanti au salarié l’exécution d’un certain nombre d’heures d’astreinte, il est parfaitement en droit de...

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Circ. DGT n° 13 du 9 novembre 2012 : Précisions sur la réforme de la médecine du travail

* Précisions sur le statut des acteurs de la santé au travail Cette circulaire donne des précisions sur le statut du médecin du travail (qualifications et protection contre le licenciement), sur le statut de l’intervenant en prévention des risques professionnels,...

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Loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir

Ce dispositif concerne principalement les employeurs du secteur non marchand. Il vise à faciliter l’insertion professionnelle et l’accès à la qualification de jeunes peu ou pas qualifiés, par leur recrutement dans des activités présentant un caractère...

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