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Le blog officiel du Groupe LEXOM. Le Groupe LEXOM est un organisme de formation dont chaque filiale est spécialisée dans un domaine d’intervention spécifique : le droit et la comptabilité, le diagnostic immobilier, les métiers de l’immobilier et la préparation aux concours de la Fonction Publique.

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Top articles

  • Sociétés soumises à l'IS

    17 janvier 2011 ( #Calendrier Fiscal )

    Date limite de paiement du solde de l'IS et de la contribution sociale de 3,3%, à l'aide du relevé de solde n° 2572, si votre exercice est clos le 30 septembre 2010. Découvrez notre offre de Formation juridique.

  • Entreprises soumises à la TVA

    12 janvier 2013 ( #Calendrier Fiscal )

    12 Janvier 2013 Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en décembre 2012. Découvrez notre offre de Formation juridique.

  • Retenue à la source - Prélèvement libératoire

    17 septembre 2012 ( #Calendrier Fiscal )

    - Dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers ; - Prélèvement libératoire et prélèvements sociaux dus à la source si paiement de revenus distribués et/ou intérêts de comptes courants ou comptes bloqués d'associés au cours mois...

  • TVA - régime simplifié

    26 avril 2011 ( #Calendrier Fiscal )

    Paiement de l'acompte RSI d'avril à la date limite inscrite sur votre avis d'acompte (comprise entre le 15 et le 26 avril). Découvrez notre offre de Formation juridique.

  • TVA - franchise en base

    31 janvier 2013 ( #Calendrier Fiscal )

    31 janvier 2013 Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er janvier 2013 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI). Découvrez notre offre de Formation juridique.

  • Taxe sur les surfaces commerciales

    14 juin 2012 ( #Calendrier Fiscal )

    Date limite de paiement de la taxe sur les surfaces commerciales pour les établissements existant au 1er janvier 2012(n°3350 SD). Découvrez notre offre de Formation juridique.

  • TVA - franchise en base

    29 juin 2012 ( #Calendrier Fiscal )

    Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er juin 2012 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI). Découvrez notre offre de Formation juridique.

  • Entreprises soumises à la TVA

    12 juin 2012 ( #Calendrier Fiscal )

    Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en mai 2012. Découvrez notre offre de Formation juridique.

  • Prélèvement mensuel

    15 novembre 2013 ( #Calendrier Fiscal )

    15 Novembre 2013 Vous continuez d'être prélevé en cas de hausse de votre impôt en 2013 : consultez votre échéancier. Découvrez notre offre de Formation juridique.

  • Redevance sur l'édition des ouvrages de librairie

    24 juillet 2012 ( #Calendrier Fiscal )

    Liquidation sur la déclaration de TVA CA3 de la redevance due pour le 1er semestre 2012 au plus tard à la date limite inscrite sur cette déclaration (comprise entre le 15 et le 24 juillet). Découvrez notre offre de Formation juridique.

  • Acompte de CFE-IFER : date limite de paiement

    15 juin 2012 ( #Calendrier Fiscal )

    Date limite de paiement de l'acompte de Cotisation foncière des entreprises (CFE) et/ou de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER). Pour les redevables non mensualisés et non prélevés paiement à l’échéance. Découvrez notre offre...

  • Taxe sur les salaires

    15 juin 2012 ( #Calendrier Fiscal )

    Date limite de paiement à votre service des impôts des entreprises de la taxe concernant les salaires payés en mai (redevables mensuels) à l'aide du relevé de versement provisionnel n° 2501. Découvrez notre offre de Formation juridique.

  • Sociétés soumises à l'IS

    01 octobre 2012 ( #Calendrier Fiscal )

    15 octobre Date limite de paiement du solde de l'impôt sur les sociétés (IS), de la contribution sociale de 3,3 % et de la contribution exceptionnelle de 5 %, à l'aide du relevé de solde n° 2572, si votre exercice est clos le 30 juin 2012. Découvrez notre...

  • TVA - franchise en base

    30 juin 2011 ( #Calendrier Fiscal )

    Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er juin 2011 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI). Découvrez notre offre de Formation juridique.

  • Sociétés soumises à l'IS

    15 avril 2011 ( #Calendrier Fiscal )

    Date limite de paiement du solde de l'IS et de la contribution sociale de 3,3%,à l'aide du relevé de solde n° 2572, si votre exercice est clos le 31 décembre 2010. Découvrez notre offre de Formation juridique.

  • Entreprises soumises à la TVA

    12 juillet 2012 ( #Calendrier Fiscal )

    Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en juin 2012. Découvrez notre offre de Formation juridique.

  • Redevance sur l'édition des ouvrages de librairie

    25 janvier 2011 ( #Calendrier Fiscal )

    Liquidation sur la déclaration de TVA (CA3) de la redevance due pour le deuxième semestre 2010 au plus tard à la date limite inscritesur cette déclaration (comprise entre le 15 et le 25 janvier). Découvrez notre offre de Formation juridique.

  • Acompte de CFE-IFER : paiement par internet

    15 juin 2012 ( #Calendrier Fiscal )

    Date limite de paiement direct en ligne de votre acompte de Cotisation foncière des entreprises / IFER (pour les redevables non mensualisés ou non prélevés à l'échéance). Découvrez notre offre de Formation juridique.

  • Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

    15 juin 2012 ( #Calendrier Fiscal )

    Date limite de paiement du 1er acompte de Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 2012(n°1329 AC). Découvrez notre offre de Formation juridique.

  • Taxe sur les salaires

    15 juin 2011 ( #Calendrier Fiscal )

    Date limite de paiement à votre service des impôts des entreprises de la taxe concernant les salaires payés en mai (redevables mensuels) à l'aide du relevé de versement provisionnel n° 2501. Découvrez notre offre de Formation juridique.

  • Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

    15 juin 2011 ( #Calendrier Fiscal )

    Date limite de paiement du 1er acompte de Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 2011. Découvrez notre offre de Formation juridique.

  • Entreprises soumises à la TVA

    12 juillet 2012 ( #Calendrier Fiscal )

    Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en juin 2012. Découvrez notre offre de Formation juridique.

  • TVA - franchise en base

    29 avril 2011 ( #Calendrier Fiscal )

    Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er avril 2011 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI). Découvrez notre offre de Formation juridique.

  • Entreprises soumises à la TVA

    12 décembre 2013 ( #Calendrier Fiscal )

    12 Décembre 2013 Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en novembre 2013. Découvrez notre offre de Formation juridique.

  • Entreprises soumises à la TVA

    14 novembre 2013 ( #Calendrier Fiscal )

    14 Novembre 2013 Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en octobre 2013. Découvrez notre offre de Formation juridique.

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