Le blog officiel du Groupe LEXOM. Le Groupe LEXOM est un organisme de formation dont chaque filiale est spécialisée dans un domaine d’intervention spécifique : le droit et la comptabilité, le diagnostic immobilier, les métiers de l’immobilier et la préparation aux concours de la Fonction Publique.
Conformément à l'ordonnance du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, nul ne peut exercer l'activité de domiciliation s'il n'est préalablement...
Lire la suite/idata%2F2950932%2FUntitled-1.jpg)
Une formation sur mesure pour un aéroport moderne à 15 minutes du centre ville de Toulouse ! Fort d'une structure de 20 400 m² de superficie d'entrepôts et de bureaux capable d'accueillir un flux 24/24 de 6,22 millions de passagers, l'Aéroport Toulouse...
Lire la suiteDestiné à protéger en cas de faillite le patrimoine personnel des artisans et des commerçants, un texte de loi devrait être présenté au Parlement a indiqué Nicolas Sarkozy. Un projet de loi qui devrait permettre de séparer le patrimoine personnel et le...
Lire la suiteAprès avoir réalisé une série de contrôles sur place portant sur la protection de la vie privée des salariés, des clients, des fournisseurs, etc. dont les données personnelles sont enregistrées dans un système informatique, la CNIL a relevé l'existence...
Lire la suiteLa loi (n°2009-526) du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures oblige les intermédiaires en douane à mentionner sur leurs factures la date de paiement des droits et taxes, afin de favoriser la transparence...
Lire la suiteUn salarié peut, grâce aux connaissances acquises, aux méthodes de fabrication et de la clientèle de son ancienne entreprise, créer sa propre entreprise. Il a la liberté d'entreprendre en l'absence de dispositions de non-concurrence. Mais cette activité...
Lire la suiteUne société, qui avait fait enregistrer le nom de domaine « francelot.com » auprès de l’Association française pour le nommage internet en coopération (Afnic), avait constaté qu’un tiers avait enregistré, quelque temps plus tard, le nom de domaine « francelot.fr...
Lire la suiteLa loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 a instauré pour les entreprises et les groupes d’entreprises d’au moins 300 salariés une obligation triennale de négocier sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences...
Lire la suiteAux termes des articles R4214-26 et suivants du Code du travail, issus du décret (n°2009-1272) du 21 octobre 2009, les lieux de travail, y compris les locaux annexes, aménagés dans un bâtiment neuf ou dans la partie neuve d'un bâtiment existant doivent...
Lire la suiteDans le cadre de son activité, l’entreprise collecte la TVA auprès de ses clients et s’en voit facturer par ses fournisseurs. Selon que, sur une période, la TVA collectée est supérieure ou non à celle qui lui a été facturée, elle se trouve redevable d’un...
Lire la suite