Le blog officiel du Groupe LEXOM. Le Groupe LEXOM est un organisme de formation dont chaque filiale est spécialisée dans un domaine d’intervention spécifique : le droit et la comptabilité, le diagnostic immobilier, les métiers de l’immobilier et la préparation aux concours de la Fonction Publique.
Conformément à l'article L 431-1 du Code de la sécurité sociale, le salarié victime d'un accident du travail qui doit interrompre son travail bénéficie de la part des caisses d'assurance maladie de prestations en nature (prise en charge des frais médicaux...
Lire la suiteA l'article L137-11 du Code de la sécurité sociale, il était institué sur les régimes de retraite supplémentaire à prestations définies conditionnant la constitution de droits à prestations à l'achèvement de la carrière du bénéficiaire dans l'entreprise,...
Lire la suiteConformément à l'article L. 5212, alinéa 2 du Code du travail, les établissements de plus de 20 salariés qui, entre 2006 et 2009 n'ont réalisé aucune action positive au titre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) doivent acquitter...
Lire la suiteLa parution des décrets (n° 2009-775) et (n°2009-776) du 23 juin 2009 a permis de simplifier et d'harmoniser les règles de décompte des effectifs, à prendre en compte : pour calculer la réduction dite FILLON et la déduction forfaitaire de cotisations...
Lire la suiteL'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 24 novembre 2009 relative à la formation professionnelle nécessitait la parution de décrets d'application. Six viennent d'être publiés au Journal officiel du 19 janvier. Explications. 1/ Mentions...
Lire la suiteLe contrat d'accompagnement dans l'emploi a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi. A cette fin, il comporte des actions d'accompagnement...
Lire la suiteL'employeur peut prévoir, lors de la mise en place d'un contrat collectif comportant des garanties de prévoyance-santé, l'option de ne pas adhérer pour les salariés, leur conjoint et/ou enfants en tant qu'ayants droit, déjà couverts à titre obligatoire...
Lire la suiteLa pension d'invalidité est par principe destinée à compenser la situation d'invalidité qui réduit d'au moins les 2/3 la capacité du travail ou de gain de l'intéressé. Les invalides dits de première catégorie (dont le niveau d'incapacité permet la poursuite...
Lire la suiteEn cas de transfert d'entreprise, une directive européenne (article 7 alinéa 6 de la directive 2001/23/CE du 12 mars 2001) prévoit qu'en l'absence de représentants du personnel, les salariés doivent être informés préalablement de la date, du motif ainsi...
Lire la suiteLa loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 prévoit que le certificat de travail remis au salarié lors de son départ de l'entreprise doit désormais comporter des informations quant à ses droits en matière de portabilité du droit individuel à la formation...
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