Le blog officiel du Groupe LEXOM. Le Groupe LEXOM est un organisme de formation dont chaque filiale est spécialisée dans un domaine d’intervention spécifique : le droit et la comptabilité, le diagnostic immobilier, les métiers de l’immobilier et la préparation aux concours de la Fonction Publique.
Les aides peuvent être d’ordre financier, mais également juridique. Ainsi, une entreprise qui embauche un chômeur d’au moins 50 ans bénéficiant de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) pourra percevoir l’aide suivante : - 40% du salaire brut...
Lire la suiteSimple retard ou non paiement définitif, la crise actuelle accentue le risque d’impayés. Et les entreprises confrontées aux difficultés financières de certains partenaires doivent déterminer s’il s’agit de créances irrécouvrables pour lesquelles elles...
Lire la suitePour éviter d’avoir à supporter les risques d’impayés, les entreprises ont parfois recours à l’assurance-crédit. Ainsi, à l’instar d’une assurance classique vis-à-vis des sinistres, l’assurance-crédit garantit l’entreprise contre tout ou partie du montant...
Lire la suiteAfin d'agir indirectement sur les règles de la détermination de la politique salariale dans l'entreprise, une proposition de loi du 20 octobre 2009 simplifiée, a été adoptée par les députés en première lecture. Le texte vise à créer un Comité des rémunérations...
Lire la suiteLa Commission européenne a infligé des amendes d'un montant total de 173 864 000 millions € à 24 sociétés de dix groupes industriels différents - Akzo, Baerlocher, Ciba, Elementis, Elf Aquitaine (Arkema France), GEA, Chemson, Faci, Reagens et AC Treuhand...
Lire la suiteEn cas de construction immobilière, la loi prévoit un régime de responsabilité de plein droit du constructeur envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage pour tous dommages de nature décennale qui seraient susceptibles d'apparaître après réception de...
Lire la suiteLe 1er janvier 2010, un répertoire national des associations qui ont leur siège sur le territoire français sera mis en place et se substituera au fichier départemental automatisé des associations. Principaux objectifs visés par la création de ce répertoire:...
Lire la suiteUne entreprise ne peut pas mettre fin en toute liberté et du jour au lendemain à une relation commerciale établie de longue date avec un fournisseur, un distributeur ou tout autre partenaire économique. Car une rupture trop brutale peut être sanctionnée...
Lire la suiteLes demandes présentées devant le conseil des prud'hommes et fondées sur l'existence d'un prétendu contrat de travail ne peuvent valoir notification au mandant de l'intention de l'agent de réclamer une indemnisation au titre de la cessation d'un contrat...
Lire la suiteQuelle que soit la gravité des irrégularités alléguées, seuls affectent la validité d'un acte de procédure, soit les vices de forme faisant grief, soit les irrégularités de fond limitativement énumérées à l'article 117 du code de procédure civile. À l'origine...
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