Le blog officiel du Groupe LEXOM. Le Groupe LEXOM est un organisme de formation dont chaque filiale est spécialisée dans un domaine d’intervention spécifique : le droit et la comptabilité, le diagnostic immobilier, les métiers de l’immobilier et la préparation aux concours de la Fonction Publique.
Contexte . Dans une affaire récente, une société spécialisée dans le dépannage d'appareils électroménagers, entretenait depuis 1986 une relation commerciale avec un distributeur. Leurs relations commerciales ont été régies par différents contrats, dont...
15 Juillet 2013 Date limite de : - dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois de juin 2013 (déclaration n° 2753) ; - dépôt de la déclaration de revenus de capitaux...
Dispositif existant . L'article L16 alinéa 3 du Livre des procédures fiscales permet à l'administration fiscale d’adresser au contribuable une demande de justifications chaque fois qu’elle a réuni des éléments permettant d'établir qu'un contribuable pourrait...
15 Janvier 2013 Dépôt de la déclaration annuelle portant liquidation et régularisation de la taxe sur les salaires (n° 2502) pour les rémunérations versées au titre de l'année 2012. Cette déclaration intègre la taxe concernant les salaires payés en décembre...
15 octobre - Dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois de septembre 2012 (déclaration n° 2753) ; - Dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers ;...
Dispositif existant . En application de l'article L341-6 du code de la consommation, tout créancier professionnel est tenu de faire connaître aux cautions personnes physiques, au plus tard avant le 31 mars de chaque année, le montant du principal et des...
2 Décembre 2013 Date limite de dépôt de : - la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés). L'envoi de ces documents par voie dématérialisée (procédure T.D.F.C.) peut toutefois être réalisé dans un délai de 15 jours suivant...
15 Juillet 2013 Date limite de paiement à votre service des impôts des entreprises de la taxe concernant les salaires payés en juin (redevables mensuels) ou les salaires payés au cours du 2ème trimestre (redevables trimestriels), à l'aide du relevé de...
Par internet, vous pouvez adhérer jusqu'à cette date au prélèvement à l'échéance de votre Cotisation foncière des entreprises avec effet dès l’acompte provisionnel. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 27 juin. Cette adhésion vaut également...
Dispositif existant . L'article 35 bis I du Code général des impôts prévoit que les profits provenant de la location ou de la sous-location en meublé de locaux d'habitation, sont exonérés d'impôt sur le revenu si trois conditions sont remplies : - les...
Les indemnités de licenciement soumises à cotisations sociales sont également soumises à CSG / CRDS. Les indemnités exonérées d’impôt sur le revenu sont soumises à CSG / CRDS pour la fraction qui dépasse leur montant minimum légal ou conventionnel. De...
26 Novembre 2013 Date limite de : - dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers ; - prélèvement libératoire et retenue à la source relative au versement du second acompte dû au titre de la contribution sociale généralisée, du prélèvement...
La simplification du droit des entreprises va bientôt passer par deux nouvelles mesures concernant les SARL et les EURL : l'une visant à faciliter l'augmentation de leur capital, l'autre à réduire les formalités déclaratives liées au transfert du siège...
31 Juillet 2013 Date limite de dépôt de : - la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés). L'envoi de ces documents par voie dématérialisée (procédure T.D.F.C.) peut toutefois être réalisé dans un délai de 15 jours suivant...
Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes échues au cours du mois de mai 2012. Les montants dus supérieurs à 1500 € doivent être...
Échéance fiscale pour les professionnels : Date limite de dépôt : - de la déclaration de résultats n°2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés). L'envoi de ces documents par voie dématérialisée (procédure T.D.F.C.) pourra toutefois être réalisé dans...
31 Janvier 2013 Date limite de dépôt de : - la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés). L'envoi de ces documents par voie dématérialisée (procédure T.D.F.C.) peut toutefois être réalisé dans un délai de 15 jours suivant...
15 octobre - Dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers ; - Prélèvement libératoire et prélèvements sociaux dus à la source si paiement de revenus distribués et/ou intérêts de comptes courants ou comptes bloqués d'associés au...
Date limite de paiement de la taxe sur certaines dépenses de publicité si vous avez engagé en 2010 des dépenses publicitaires dans le but de promouvoir vos produits ou services et si votre chiffre d'affaires H.T. est supérieur à 763 000 euros. Taxe déclarée...
Nouveau dispositif . Désormais toute personne physique ou morale se livrant à titre habituel à l'achat au détail de métaux ferreux et non ferreux, devra remettre avant le 31 janvier de chaque année, à la direction départementale des finances publiques...
- dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers - prélèvement libératoire et retenue à la source relative au versement du premier acompte dû au titre de la contribution sociale généralisée, du prélèvement social et de la contribution additionnelle...
Nous avons choisis de créer ce blog afin de pouvoir créer un lien moins conventionnel avec les acteurs économique de notre marché ainsi que l'ensemble des personnes qui partagent nos points de vue ou du moins qui souhaite en débattre. Notre entreprise...
- Date limite de paiement, à l'aide du relevé d'acompte n° 2571, de l'acompte de l'impôt sur les sociétés et de la contribution sociale de 3,3 %. - Date limite de paiement du solde de l'impôt sur les sociétés, des contributions additionnelles à l'impôt...
Dépôt de la déclaration n°2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes échues au cours du mois de mars 2011. Les montants dus supérieurs à 1500 € doivent être...
- dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois de juin 2012 (déclaration n° 2753) ; - dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers ; - prélèvement libératoire...
