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Le blog de Lexom

Le blog officiel du Groupe LEXOM. Le Groupe LEXOM est un organisme de formation dont chaque filiale est spécialisée dans un domaine d’intervention spécifique : le droit et la comptabilité, le diagnostic immobilier, les métiers de l’immobilier et la préparation aux concours de la Fonction Publique.

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La cession des parts n'entraîne pas la cession du solde du compte courant d'associé.

Pour participer au financement de leur société, outre leurs apports en capital, les associés peuvent lui faire l'avance de sommes d'argent par l'intermédiaire d'un compte courant d’associé. La question relative au sort d'un compte courant d'associé suite...

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Le rapport de gestion doit contenir les informations sur les délais de paiement des fournisseurs

Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009, et donc pour la première fois en 2010, les sociétés dont les comptes annuels sont certifiés par un commissaire aux comptes sont tenues de publier dans leur rapport de gestion, à présenter à l'assemblée...

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Les actes réalisés pour le compte d’une société en formation doivent être précisé expressément sous peine d’engager les associés

Avant la constitution d’une société, les associés doivent souvent réaliser des actes juridiques au nom de la société en formation (par exemple, bail commercial). Dans ce cas, il est impératif de préciser que les associés agissent au nom et pour le compte...

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Gérants minoritaires : une cotisation supplémentaire sur leur bulletin de paye

C’est en effet au cours de ce mois de mars que la cotisation forfaitaire en faveur de l’APEC doit être prélevée. Cette cotisation est annuelle et forfaitaire et doit être prélevée sur le salaire de chaque cadre présent dans l’entreprise au 31 mars, quelle...

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Centre de Formalités des Entreprises : de nouvelles formalités au Guichet Unique

Les compétences du Centre de Formalités des Entreprises se complètent. En effet, un décret en date du 1er mars dernier vient désormais donner compétence au CFE pour recevoir les dossiers de demandes d'autorisations dont l'entreprise a besoin pour l'exercice...

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Le projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée largement modifié par le Sénat

Le projet de loi relatif à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) qui avait été adopté par l’assemblée nationale en première lecture a été largement modifié par la Commission des lois du sénat. En effet, une cinquantaine d'amendements...

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Outre-Mer : Fin du CIRMA, mise en oeuvre du CUI

Créé par la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu minimum de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, le contrat unique d’insertion (CUI) est entré en vigueur au 1er janvier 2010 (dans les départements d'Outre-Mer...

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Modalités de calcul de l'indemnité de licenciement en cas d'adhésion à une CRP

Lorsque le salarié adhère à une convention de reclassement personnalisé (CRP), l'indemnité de licenciement doit être calculée en tenant compte de l'ancienneté acquise à la date de rupture du contrat de travail, c'est-à-dire à l'issue du délai de réflexion...

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Quelles démarches doivent respecter l'employeur et le salarié senior à l'approche de l'âge de la retraite ?

Le départ à la retraite : date variable d'un assuré à l'autre Notre système de retraite se caractérise par une grande variété de régimes (salariés du secteur privé, salariés du secteur public, fonctionnaires, professions libérales, artisans, commerçants,...

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Certification des comptes des syndicats professionnels et associations

Les décrets n°2009-1664 et n°2009-1665 du 28 décembre 2009 rendent obligatoires l'établissement, la certification et la publication des comptes annuels des syndicats professionnels de salariés ou d'employeurs et de leurs unions, et des associations de...

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