Le blog officiel du Groupe LEXOM. Le Groupe LEXOM est un organisme de formation dont chaque filiale est spécialisée dans un domaine d’intervention spécifique : le droit et la comptabilité, le diagnostic immobilier, les métiers de l’immobilier et la préparation aux concours de la Fonction Publique.
Contributions sociales Contributions sociales Bénéfices Industriels et Commerciaux Bénéfices agricoles Bénéfices Non Commerciaux Les particuliers ont jusqu'au 21 novembre minuit pour payer en ligne leur contributions sociales. Le prélèvement sera effectué...
Lire la suiteContributions sociales Contributions sociales Bénéfices Industriels et Commerciaux Bénéfices agricoles Bénéfices Non Commerciaux Date limite de paiement de la CSG, de la CRDS et du prélèvement social de 2% et de la contribution additionnelle au prélèvement...
Lire la suiteLorsque le dirigeant d’une société a commis une faute de gestion, les associés peuvent agir contre lui en justice afin d’obtenir réparation du préjudice que cette faute a causé à la société. Cette action, appelée action sociale, peut être intentée, soit...
Lire la suiteEntreprises soumises à la TVA Taxe sur la Valeur Ajoutée Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en octobre 2009
Lire la suiteLors de la création d'une société à responsabilité limitée (SARL), les associés ne sont pas tenus de verser immédiatement la totalité des fonds qu'ils se sont engagés à apporter. En effet, ils ne doivent libérer au minimum qu'un cinquième de la valeur...
Lire la suiteUne partie à une cession amiable ne peut pas demander une expertise sur le fondement de l'article 1843-4 du Code civil pour contester l'application d'une clause de détermination du prix qu'elle a acceptée. Dans tous les cas où sont prévus la cession des...
Lire la suiteAgriculteurs soumis au régime simplifié agricole et déposant une CA12A annuelle Taxe sur la Valeur Ajoutée Date limite de dépôt du bulletin d'échéance n° 3525 bis relatif au troisième trimestre 2009.
Lire la suiteLa cession forcée des actions des dirigeants peut être demandé uniquement par le ministère public. Dans sa volonté de rendre plus attractive la sauvegarde, le gouvernement a abrogé l’article L. 626 – 4 du Code du commerce : dans les procédures ouvertes...
Lire la suiteLe « droit d’entrée », plus connu sous le nom de «pas-de-porte », est un terme issu de la pratique et validé par les tribunaux pour désigner la somme d’argent que paie le preneur d’un bail commercial au propriétaire de locaux à usage commercial, industriel...
Lire la suiteTVA - franchise en base Taxe sur la Valeur Ajoutée Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du mois d'octobre 2009 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293F du CGI). TVA - Personnes bénéficiant du régime dérogatoire...
Lire la suite