Le blog officiel du Groupe LEXOM. Le Groupe LEXOM est un organisme de formation dont chaque filiale est spécialisée dans un domaine d’intervention spécifique : le droit et la comptabilité, le diagnostic immobilier, les métiers de l’immobilier et la préparation aux concours de la Fonction Publique.
Les organisations syndicales se prononceront dans les prochaines semaines sur leur éventuelle signature de l’accord relatif à la réforme de la médecine du travail. Plusieurs dispositions du protocole d’accord concernent l’inaptitude au poste de travail...
Lire la suiteUn comportement vigilant est attendu des employeurs lorsqu’ils remplissent les attestations de salaire, l’Assurance maladie peut les sanctionner financièrement en cas d’erreur. Ils ne doivent pas porter d’indications erronées sur les attestations de salaire...
Lire la suiteUne entreprise est en état de cessation de paiements lorsqu’elle est dans l’impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible. Dans ce cas, elle doit faire l’objet d’un redressement judiciaire, voire d’une liquidation judiciaire,...
Lire la suiteLa pandémie grippale semble inéluctable et beaucoup d’entreprises vont voir leur organisation fortement perturbée par un taux d’absentéisme élevé et par des ruptures d’activité liées à cette situation. La circulaire DGT 2009/16 du 3 juillet 2009 recommande...
Lire la suiteTaxe foncière : date limite d'adhésion au prélèvement à l'échéance Taxe foncière sur les propriétés bâties Taxe foncière sur les propriétés non bâties Si vous adhérez auprès de votre centre prélèvement service (CPS), ou de votre trésorerie, vous avez...
Lire la suiteRetenue à la source - Prélèvement libératoire Prélèvement libératoire-retenue à la source - dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers - prélèvement libératoire et retenue à la source relative au versement du premier acompte dû au titre...
Lire la suite9ème prélèvement mensuel Taxe d'habitation Bénéfices Industriels et Commerciaux Taxe foncière sur les propriétés bâties Taxe foncière sur les propriétés non bâties Bénéfices agricoles Bénéfices Non Commerciaux Impôt sur le revenu Pour tous les impôts...
Lire la suiteEntreprises soumises à la TVA Taxe sur la Valeur Ajoutée Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en août 2009
Lire la suiteEntreprises dont l'exercice est clos le 31 mai 2009 Prélèvement libératoire-retenue à la source Taxe sur la Valeur Ajoutée Impôt sur les Sociétés et ses contributions additionnelles Date limite de dépôt : - de la déclaration de résultats n°2065 et ses...
Lire la suiteLe fabricant ou l’importateur de biens meubles doivent informer le vendeur professionnel de la période pendant laquelle les pièces de rechange, indispensables à l’utilisation des biens, seront disponibles sur le marché. La loi du 12 mai 2009 précise que...
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