Le blog officiel du Groupe LEXOM. Le Groupe LEXOM est un organisme de formation dont chaque filiale est spécialisée dans un domaine d’intervention spécifique : le droit et la comptabilité, le diagnostic immobilier, les métiers de l’immobilier et la préparation aux concours de la Fonction Publique.
le gérant associé de SARL peut valablement participer au vote approuvant une convention projetée entre la société et lui dès lors que ce vote intervient avant la conclusion de celle-ci. Pour éviter qu’un dirigeant (ou un associé) ne profite de son statut...
Lire la suiteEn janvier dernier, un arrêté avait relevé le contingent d'heures indemnisables au titre de l'allocation spécifique de chômage partiel de 600 à 800 heures pour l'ensemble des branches professionnelles, afin de tenir compte du contexte économique qui a...
Lire la suiteLa Direction de la Sécurité Sociale apporte, dans une circulaire du 21 août, des précisions sur la nouvelle procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail et maladies professionnelles réalisées par les caisses primaires d’assurance-maladie,...
Lire la suite10ème prélèvement mensuel Taxe d'habitation Bénéfices Industriels et Commerciaux Taxe foncière sur les propriétés bâties Taxe foncière sur les propriétés non bâties Bénéfices agricoles Bénéfices Non Commerciaux Impôt sur le revenu Pour tous les impôts...
Lire la suiteLa loi du 20 août 2008 a changé la donne en matière de présence syndicale dans l’entreprise. Auparavant, pour désigner un délégué syndical (DS), un syndicat appartenant à la liste des « cinq grands » (CGT, CFDT, CFTC, FO et CFE-CGC) n’avait pas à prouver...
Lire la suiteL'Assemblée nationale a adopté, le 21 juillet dernier, en première lecture, le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (v. Projets -Form., FP- n° 126/2009), qui doit transposer les dispositions de...
Lire la suiteLes problèmes de valorisation du prix de cession des droits sociaux sont à l'origine d'un contentieux important qui a fait couler beaucoup d'encre. L'article 1843-4 du Code civil, dont le champ d'application est très large puisqu'il fait partie du socle...
Lire la suiteAprès avoir été reconduite plusieurs fois, la réforme sur l’extension du travail le dimanche a finalement été adoptée et transposée par la loi n°2009-974 du 10 août 2009. Désormais, dans les zones et communes touristiques ou thermales, les établissements...
Lire la suiteEntreprises soumises à la TVA Taxe sur la Valeur Ajoutée Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en septembre 2009
Lire la suiteLes associés d’une société ont légalement le droit d’être informés de la bonne marche de celle-ci. Aussi, peuvent-ils, à tout moment, demander aux dirigeants de leur communiquer certains documents sociaux dont la liste est expressément précisée par la...
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