Le blog officiel du Groupe LEXOM. Le Groupe LEXOM est un organisme de formation dont chaque filiale est spécialisée dans un domaine d’intervention spécifique : le droit et la comptabilité, le diagnostic immobilier, les métiers de l’immobilier et la préparation aux concours de la Fonction Publique.
15 Mars 2013 Date limite de : - dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois de février 2013 (déclaration n° 2753) ; - dépôt de la déclaration de revenus de capitaux...
Lire la suite12 Mars 2013 Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en février 2013. Découvrez notre offre de Formation juridique.
Lire la suite12 Mars 2013 Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en février 2013. Découvrez notre offre de Formation juridique.
Lire la suite28 Février 2013 Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er février 2013 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI). Découvrez notre offre de Formation juridique.
Lire la suite28 Février 2013 Date limite de dépôt de : - la déclaration de résultats n°2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés). L'envoi de ces documents par voie dématérialisée (procédure T.D.F.C.) peut toutefois être réalisé dans un délai de 15 jours suivant...
Lire la suiteContexte . Un accord national interprofessionnel a été signé par les partenaires sociaux. Celui-ci prévoit de modifier de nombreuses règles du code du travail afin d'apporter des réponses efficaces à la situation économique actuelle. En détail . Concrètement,...
Lire la suiteContexte . Une loi du 13 décembre 2011 est venue modifier les règles relatives aux saisies des rémunérations. Celle-ci est entrée en vigueur le 1er janvier 2013. Ce que prévoit le nouveau texte . Désormais, lorsqu'un salarié a plusieurs créanciers, le...
Lire la suiteCe que prévoit le texte . L'article L1221-25 du Code du travail impose à l'employeur de respecter un délai de prévenance lorsqu'il souhaite procéder à la rupture d'un contrat de travail pendant la période d'essai. Ce délai varie de 24 heures à 1 mois...
Lire la suiteProblème posé . Dans un arrêt rendu le 17 janvier 2013, la Chambre sociale de la Cour de cassation vient préciser dans quelles conditions doit s'effectuer la recherche poste de reclassement imposée par le Code du travail avant tout licenciement pour motif...
Lire la suiteIndice de référence des loyers pour le quatrième trimestre 2012 : 123,97, soit une augmentation de 1,88 % sur un an. Indice du coût de la construction du troisième trimestre 2012 : 1648, soit une augmentation de 1,48 % sur un an. Indice des loyers commerciaux...
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