Le blog officiel du Groupe LEXOM. Le Groupe LEXOM est un organisme de formation dont chaque filiale est spécialisée dans un domaine d’intervention spécifique : le droit et la comptabilité, le diagnostic immobilier, les métiers de l’immobilier et la préparation aux concours de la Fonction Publique.
Les indemnités de licenciement soumises à cotisations sociales sont également soumises à CSG / CRDS. Les indemnités exonérées d’impôt sur le revenu sont soumises à CSG / CRDS pour la fraction qui dépasse leur montant minimum légal ou conventionnel. De...
Lire la suiteUn gérant qui ne tient pas de comptabilité légale, ne collabore pas avec les organes de procédure collective, ne déclare pas la cessation des paiements et fuit ses responsabilités. Peut se voir condamner à une interdiction de gérer. C’est que précise...
Lire la suiteLa fraction des indemnités de licenciement exonérée d’impôt sur le revenu est exclue de l’assiette des cotisations sociales dans la limite d’un montant fixé à 3 fois le plafond annuel de la Sécurité social en vigueur à la date du versement de l'indemnité...
Lire la suiteLe Premier ministre a indiqué que « les mesures décidées portent prioritairement sur les grands groupes et non sur les PME, tout en s’inscrivant dans le cadre de la convergence franco-allemande en matière d’impôt sur les sociétés ». Les mesures de restriction...
Lire la suiteL’indemnité versée au salarié à l’occasion de la rupture de son contrat de travail est soumise à l’impôt sur le revenu et à cotisations sociales. Toutefois, certaines indemnités en sont exonérées et d'autres y sont soumises dans une certaine limite. Les...
Lire la suiteDate limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er juillet 2011 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI). Découvrez notre offre de Formation juridique.
Lire la suiteTVA - déclaration du chiffre d'affaires "édition" Les éditeurs doivent déclarer le montant du chiffre d'affaires réalisé l'année précédente dans la branche "édition", en inscrivant dans le cadre réservé à la correspondance la mention "chiffre d'affaires...
Lire la suiteLiquidation sur la déclaration de TVA CA3 de la redevance due pour le 1er semestre 2011 au plus tard à la date limite inscrite sur cette déclaration (comprise entre le 15 et le 25 juillet). Découvrez notre offre de Formation juridique.
Lire la suitePaiement de l'acompte RSI de juillet 2011 à la date limite inscrite sur votre avis d'acompte (comprise entre le 15 et le 26 juillet). Découvrez notre offre de Formation juridique.
Lire la suiteDepuis 2010, le Smic est revalorisé le 1er janvier de chaque année en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation. Mais le code du travail prévoit également une revalorisation automatique lorsque l’indice des prix à la consommation...
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