Le blog officiel du Groupe LEXOM. Le Groupe LEXOM est un organisme de formation dont chaque filiale est spécialisée dans un domaine d’intervention spécifique : le droit et la comptabilité, le diagnostic immobilier, les métiers de l’immobilier et la préparation aux concours de la Fonction Publique.
Date limite de paiement du 2ème acompte de Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 2012(n°1329 AC).
Lire la suiteDate limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en août 2012.
Lire la suiteL'employeur peut contrôler et surveiller l'activité des salariés pendant le temps de travail, dès lors qu'il les informe de l’existence du dispositif de contrôle par l’intermédiaire des représentants du personnel. La Chambre sociale de la Cour de cassation,...
Lire la suiteDate limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en août 2012.
Lire la suiteUne circulaire apporte des précisions sur les décisions administratives adoptées en cas de rupture ou de transfert du contrat de travail d'un salarié protégé. En cas de rupture ou de transfert du contrat de travail d’un salarié protégé, l'inspection du...
Lire la suiteSi la période d'essai est uniquement mentionnée dans la proposition d'embauche, et non dans le contrat de travail, alors elle ne peut être opposée au salarié. C’est ce qu’a confirmer la Cour de cassation dans un arrêt du 13 juin dernier par lequel elle...
Lire la suiteLa Cour de cassation a considéré dans un arrêt du 11 juillet 2012 que "l'écrit qui précise l'emploi proposé et la date d'entrée en fonction constitue une promesse d'embauche obligeant le promettant envers le bénéficiaire", sans possibilité de rétractation....
Lire la suiteDepuis la loi du 21 août 2007 communément appelée « loi Tepa » et jusqu’à présent, l’accomplissement d’heures supplémentaires pouvait notamment ouvrir droit, sous certaines conditions, à une déduction forfaitaire de cotisations sociales patronales et...
Lire la suiteAdapté aux nouvelles formes de commerce, notamment en ligne, le registre du commerce et des sociétés (RCS) se modernise, puisque les commerçants personnes physiques et les sociétés auront la faculté de déclarer au RCS le nom de domaine de leur site(s)...
Lire la suiteDans les sociétés à responsabilité limitée (SARL) constituées après le 3 août 2005 (date de publication de la loi en faveur des petites et moyennes entreprises), les décisions extraordinaires doivent être prises à la majorité des deux tiers des parts...
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