Le blog officiel du Groupe LEXOM. Le Groupe LEXOM est un organisme de formation dont chaque filiale est spécialisée dans un domaine d’intervention spécifique : le droit et la comptabilité, le diagnostic immobilier, les métiers de l’immobilier et la préparation aux concours de la Fonction Publique.
Dispositif existant . L'article 35 bis I du Code général des impôts prévoit que les profits provenant de la location ou de la sous-location en meublé de locaux d'habitation, sont exonérés d'impôt sur le revenu si trois conditions sont remplies : - les...
Lire la suite15 Février 2013 En adhérant à la mensualisation de votre impôt sur le revenu avant cette date, vous êtes dispensé du paiement du 1er acompte. Le premier prélèvement intervient le 15 du mois suivant votre adhésion. Vous recevrez un échéancier vous précisant...
Lire la suite15 Février 2013 Pour tous les impôts mensualisés. Découvrez notre offre de Formation juridique.
Lire la suite15 Février 2013 Date limite de paiement à votre service des impôts des entreprises de la taxe concernant les salaires payés en janvier (redevables mensuels) à l'aide du relevé de versement provisionnel n° 2501. Découvrez notre offre de Formation juri...
Lire la suite15 février 2013 Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes échues au cours du mois de janvier 2013. Les montants dus supérieurs à...
Lire la suite15 Février 2013 Date limite de paiement du solde de l'IS, de la contribution exceptionnelle à l'IS de 5 % et de la contribution sociale sur l'IS de 3,3 %, à l'aide du relevé de solde n° 2572, si votre exercice est clos le 31 octobre 2012. Découvrez notre...
Lire la suite15 Février 2013 Date limite de : - dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers ; - prélèvement libératoire et prélèvements sociaux dus à la source si paiement de revenus distribués et/ou intérêts de comptes courants ou comptes...
Lire la suite15 Février 2013 Date limite de : - dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois de janvier 2013 (déclaration n° 2753) ; - dépôt de la déclaration de revenus de capitaux...
Lire la suiteNouveau dispositif . Désormais toute personne physique ou morale se livrant à titre habituel à l'achat au détail de métaux ferreux et non ferreux, devra remettre avant le 31 janvier de chaque année, à la direction départementale des finances publiques...
Lire la suiteContexte . Le Parlement européen a adopté la réglementation concernant le brevet unitaire pour les pays européens ; ce brevet a vocation à assurer une protection automatique dans les 25 états membres participants. Un communiqué du Parlement européen en...
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