Le blog officiel du Groupe LEXOM. Le Groupe LEXOM est un organisme de formation dont chaque filiale est spécialisée dans un domaine d’intervention spécifique : le droit et la comptabilité, le diagnostic immobilier, les métiers de l’immobilier et la préparation aux concours de la Fonction Publique.
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011 renforce les sanctions applicables en cas d'exercice d'une activité non autorisée pendant un arrêt de travail. Jusqu’à présent, lorsqu'un assuré exerce pendant son arrêt de travail une activité non...
Lire la suitePar principe, l’associé unique d’une EURL relevant de l’impôt sur le revenu peut faire prendre en charge par la société ses frais de repas qu’ils supportent quotidiennement sur le lieu d’exercice de son activité professionnelle, à condition de respecter...
Lire la suiteDans l’affaire jugée, un salarié a été licencié pour "perturbations créées par ses absences répétées pour maladie et nécessité de procéder à son remplacement définitif". Ce dernier estimant que son licenciement était fondé sur son état de santé, il a...
Lire la suiteA compter du mois de janvier 2011, les gérants minoritaires ou égalitaires dont la rémunération est inférieure au plafond de la sécurité sociale, soit 2946 euros par mois sont assujettis à une nouvelle cotisation. En effet, à compter du 1er janvier 2011,...
Lire la suiteDate limite de dépôt du bulletin d'échéance n° 3525 bis relatif au quatrième trimestre 2010. Découvrez notre offre de Formation juridique.
Lire la suiteUn salarié peut être sanctionné par son employeur pour des faits anciens dont il n'avait pas connaissance avant une date récente. Toutefois, dès le moment où l'employeur a connaissance des faits fautifs, il dispose d'un délai de 2 mois pour déclencher...
Lire la suiteLa Cour de cassation a été dû se prononcer sur le fait de savoir si un salarié, devenu co-gérant, pouvait voir son contrat de travail poursuivre ses effets ou si celui-ci devait être suspendu pendant son mandat social. Or, si pour la Cour d'appel de Metz,...
Lire la suiteSur internet, vous avez jusqu'au 5 février minuit pour payer vos prélèvements sociaux mis en recouvrement le 31 décembre 2010. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 10 février. Découvrez notre offre de Formation juridique.
Lire la suiteLe comité européen des droits sociaux a précisé que le forfait jours était contraire à la charte sociale européenne, ratifiée par la France. Le Comité européen des droits sociaux a conclu a l’unanimité dans une décision du 21 juin 2010 que le régime du...
Lire la suiteL’associé unique d’une EURL ou l’actionnaire unique d’une SASU, personne physique, qui assume personnellement la gérance ou la présidence est dispensé, depuis la loi du 19 octobre 2009, d’établir un rapport de gestion si la société né dépasse pas certains...
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