Le blog officiel du Groupe LEXOM. Le Groupe LEXOM est un organisme de formation dont chaque filiale est spécialisée dans un domaine d’intervention spécifique : le droit et la comptabilité, le diagnostic immobilier, les métiers de l’immobilier et la préparation aux concours de la Fonction Publique.
15 Novembre 2013 Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes échues au cours du mois d'octobre 2013. Les montants dus supérieurs à...
Lire la suite15 Novembre 2013 Date limite de paiement à votre service des impôts des entreprises du solde de l'impôt sur les sociétés, de la contribution sociale sur l'IS de 3,3 % et de la contribution exceptionnelle à l'IS de 5 % à l'aide du relevé de solde n° 2572...
Lire la suite15 Novembre 2013 Date limite de : - dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers ; - prélèvement libératoire et prélèvements sociaux dus à la source si paiement de revenus distribués et/ou intérêts de comptes courants ou comptes...
Lire la suite15 Novembre 2013 Date limite de : - dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois d'octobre 2013 (déclaration n° 2753) ; - dépôt de la déclaration de revenus de capitaux...
Lire la suite14 Novembre 2013 Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en octobre 2013. Découvrez notre offre de Formation juridique.
Lire la suite14 Novembre 2013 Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en octobre 2013. Découvrez notre offre de Formation juridique.
Lire la suite5 Novembre 2013 Date limite de dépôt du bulletin d'échéance n° 3525 bis relatif au troisième trimestre 2013. Découvrez notre offre de Formation juridique.
Lire la suite31 Octobre 2013 (Modalités de renonciation) Les agriculteurs redevables de la TVA sur option et qui entendent y renoncer à partir du 1er janvier 2013 (à l'expiration de la période d'option en cours) doivent formuler auprès de leur service des impôts des...
Lire la suite31 Octobre 2013 Date limite de renonciation à l'option pour le paiement de la TVA sur les acquisitions intracommunautaires pour les personnes bénéficiant du régime dérogatoire et désirant abandonner cette option à partir du 1er janvier 2013 (à l'expiration...
Lire la suite31 Octobre 2013 Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er octobre 2013 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293F du CGI). Découvrez notre offre de Formation juridique.
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