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Le blog de Lexom

Le blog officiel du Groupe LEXOM. Le Groupe LEXOM est un organisme de formation dont chaque filiale est spécialisée dans un domaine d’intervention spécifique : le droit et la comptabilité, le diagnostic immobilier, les métiers de l’immobilier et la préparation aux concours de la Fonction Publique.

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Taxe sur les conventions d'assurances

16 Septembre 2013 Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes échues au cours du mois d'août 2013. Les montants dus supérieurs à 1...

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Sociétés soumises à l'IS

16 Septembre 2013 Date limite de paiement : - de l'acompte de l'impôt sur les sociétés, de la contribution exceptionnelle à l'IS de 5 %, de la contribution sur les montants distribués et de la contribution sociale sur l'IS de 3,3 % à l'aide du relevé...

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Retenue à la source - Prélèvement libératoire

16 Septembre 2013 Date limite de : - dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers ; - prélèvement libératoire et prélèvements sociaux dus à la source si paiement de revenus distribués et/ou intérêts de comptes courants ou comptes...

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Retenue à la source - Prélèvement libératoire

16 Septembre 2013 Date limite de : - dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois d'août 2013 (déclaration n° 2753) ; - dépôt de la déclaration de revenus de capitaux...

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Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

16 Septembre 2013 Date limite de paiement du 2ème acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 2013 (n° 1329 AC). Découvrez notre offre de Formation juridique.

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Entreprises soumises à la TVA

12 Septembre 2013 Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en août 2013. Découvrez notre offre de Formation juridique.

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Entreprises dont l'exercice est clos le 31 mai 2013

2 Septembre 2013 Date limite de dépôt de : - la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés). L'envoi de ces documents par voie dématérialisée (procédure T.D.F.C.) peut toutefois être réalisé dans un délai de 15 jours suivant...

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TVA - franchise en base

30 Août 2013 Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er août 2013 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI). Découvrez notre offre de Formation juridique.

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8ème prélèvement mensuel

16 Août 2013 Pour tous les impôts mensualisés. Découvrez notre offre de Formation juridique.

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Taxe sur les salaires

16 Août 2013 Date limite de paiement à votre service des impôts des entreprises de la taxe concernant les salaires payés en juillet (redevables mensuels) à l'aide du relevé de versement provisionnel n° 2501. Découvrez notre offre de Formation juridiq...

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