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Le blog de Lexom

Le blog officiel du Groupe LEXOM. Le Groupe LEXOM est un organisme de formation dont chaque filiale est spécialisée dans un domaine d’intervention spécifique : le droit et la comptabilité, le diagnostic immobilier, les métiers de l’immobilier et la préparation aux concours de la Fonction Publique.

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Taxe sur les conventions d'assurances

16 Août 2013 Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes échues au cours du mois de juillet 2013. Les montants dus supérieurs à 1 500...

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Sociétés soumises à l'IS

16 Août 2013 Date limite de paiement du solde de l'IS et de la contribution exceptionnelle à l'IS de 5 %, à l'aide du relevé de solde n° 2572, si votre exercice est clos le 30 avril 2013. Découvrez notre offre de Formation juridique.

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Retenue à la source - Prélèvement libératoire

16 Août 2013 Date limite de : - dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers ; - prélèvement libératoire et prélèvements sociaux dus à la source si paiement de revenus distribués et/ou intérêts de comptes courants ou comptes bloqués...

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Retenue à la source - Prélèvement libératoire

16 Août 2013 Date limite de : - dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois de juillet 2013 (déclaration n° 2753) ; - dépôt de la déclaration de revenus de capitaux...

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Entreprises soumises à la TVA

12 Août 2013 Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en juillet 2013. Découvrez notre offre de Formation juridique.

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Entreprises soumises à la TVA

12 Août 2013 Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en juillet 2013. Découvrez notre offre de Formation juridique.

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Agriculteurs soumis au régime simplifié agricole et déposant une CA12A annuelle

6 Août 2013 Date limite de dépôt du bulletin d'échéance n° 3525 bis relatif au deuxième trimestre 2013. Découvrez notre offre de Formation juridique.

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TVA - franchise en base

31 Juillet 2013 Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er juillet 2013 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI). Découvrez notre offre de Formation juridique.

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Entreprises dont l'exercice est clos le 30 avril 2013

31 Juillet 2013 Date limite de dépôt de : - la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés). L'envoi de ces documents par voie dématérialisée (procédure T.D.F.C.) peut toutefois être réalisé dans un délai de 15 jours suivant...

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TVA - déclaration du chiffre d'affaires "édition"

24 Juillet 2013 Les éditeurs doivent déclarer le montant du chiffre d'affaires réalisé l'année précédente dans la branche "édition", en inscrivant dans le cadre réservé à la correspondance la mention "chiffre d'affaires toutes taxes comprises 'édition'...

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