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Le blog de Lexom

Le blog officiel du Groupe LEXOM. Le Groupe LEXOM est un organisme de formation dont chaque filiale est spécialisée dans un domaine d’intervention spécifique : le droit et la comptabilité, le diagnostic immobilier, les métiers de l’immobilier et la préparation aux concours de la Fonction Publique.

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Entreprises dont l'exercice est clos le 31 mars 2013

1er Juillet 2013 Date limite de dépôt de : - la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés). L'envoi de ces documents par voie dématérialisée (procédure T.D.F.C.) peut toutefois être réalisé dans un délai de 15 jours suivant...

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Date limite d'adhésion à la mensualisation pour 2013

28 Juin 2013 Si vous adhérez auprès de votre Centre Prélèvement Service ou de votre centre des finances publiques, vous avez jusqu'à cette date pour choisir le prélèvement mensuel avec effet dès 2013. Si vous adhérez par internet, vous avez jusqu’au 30...

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TVA - franchise en base

28 Juin 2013 Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er juin 2013 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI). Découvrez notre offre de Formation juridique.

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6ème prélèvement mensuel

17 Juin 2013 Pour tous les impôts mensualisés. Découvrez notre offre de Formation juridique.

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Taxe sur les salaires

17 Juin 2013 Date limite de paiement à votre service des impôts des entreprises de la taxe concernant les salaires payés en mai (redevables mensuels) à l'aide du relevé de versement provisionnel n° 2501. Découvrez notre offre de Formation juridique.

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Taxe sur les conventions d'assurances

17 Juin 2013 Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes échues au cours du mois de mai 2013. Les montants dus supérieurs à 1 500 €...

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Sociétés soumises à l'IS

17 Juin 2013 Date limite de paiement : - de l'acompte de l'impôt sur les sociétés, de la contribution exceptionnelle à l'IS de 5 %, de la contribution sur les montants distribués et de la contribution sociale sur l'IS de 3,3 % à l'aide du relevé d'acompte...

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Retenue à la source - Prélèvement libératoire

17 Juin 2013 Date limite de : - dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers ; - prélèvement libératoire et prélèvements sociaux dus à la source si paiement de revenus distribués et/ou intérêts de comptes courants ou comptes bloqués...

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Retenue à la source - Prélèvement libératoire

17 Juin 2013 Date limite de : - dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois de mai 2013 (déclaration n° 2753) ; - dépôt de la déclaration de revenus de capitaux...

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Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

17 Juin 2013 Date limite de paiement du 1er acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 2013 (n° 1329 AC). Découvrez notre offre de Formation juridique.

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