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Le blog de Lexom

Le blog officiel du Groupe LEXOM. Le Groupe LEXOM est un organisme de formation dont chaque filiale est spécialisée dans un domaine d’intervention spécifique : le droit et la comptabilité, le diagnostic immobilier, les métiers de l’immobilier et la préparation aux concours de la Fonction Publique.

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Retenue à la source - Prélèvement libératoire

- dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers ; - prélèvement libératoire et prélèvements sociaux dus à la source si paiement de revenus distribués et/ou intérêts de comptes courants ou comptes bloqués d'associés au cours mois...

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Retenue à la source - Prélèvement libératoire

- dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois de mars 2011 (déclaration n° 2753) ; - dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers ; - prélèvement libératoire...

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4ème prélèvement mensuel

Pour tous les impôts mensualisés. Découvrez notre offre de Formation juridique.

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Portabilité du DIF sauf en cas de faute lourde

Les salariés titulaires d'un contrat à durée déterminée peuvent bénéficier du droit individuel à la formation (DIF) à l'issue d'une ancienneté acquise dans la même entreprise de 4 mois consécutifs ou non, au cours des 12 derniers mois. Lorsque le salarié...

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Un licenciement peut être contesté par un salarié même après avoir signé le reçu pour solde de tout compte

Le solde de tout compte n’engage en aucun cas le salarié. En effet, le reçu pour solde de tout compte n’est qu’un document sur lequel l’employeur fait l’inventaire des sommes reçues par le salarié lors de son départ de l’entreprise. Mais son acceptation...

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Contributions d'assurance chômage : annulation des majorations de retard

Depuis le 1er janvier 2011, les contributions d’assurances chômage sont versées aux URSSAF. En cas d’erreur, Pôle emploi n’appliquera pas de majoration de retard… cette année. Pour les rémunérations versées depuis le 1er janvier 2011, vous déclarez et...

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Entreprises soumises à la TVA

Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en mars 2011. Découvrez notre offre de Formation juridique.

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Entreprises soumises à la TVA

Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en mars 2011. Découvrez notre offre de Formation juridique.

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Une transaction avec l'administration fiscale n'exclut pas tout redressement

En cas de contrôle fiscal, le contribuable peut transiger avec l'administration sur les rectifications envisagées. Cette transaction permet de conceptualiser les concessions réciproques des parties sur la créance fiscale : le contribuable reconnait le...

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Deux nouvelles aides à l'embauche

Annoncées le 1er mars dernier, il existe désormais deux nouvelles aides à l’embauche. La première aide concerne l’rembauche de jeune de moins de 26 ans. Dans les entreprises de moins de 250 salariés, toute embauche supplémentaire par rapport à l’année...

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