Le blog officiel du Groupe LEXOM. Le Groupe LEXOM est un organisme de formation dont chaque filiale est spécialisée dans un domaine d’intervention spécifique : le droit et la comptabilité, le diagnostic immobilier, les métiers de l’immobilier et la préparation aux concours de la Fonction Publique.
La Cour de cassation rappelle dans un arrêt du 25 janvier 2011 qu'à partir du moment où le salarié informe son employeur de son classement en invalidité deuxième catégorie, sans manifester la volonté de ne pas reprendre le travail, l'employeur doit prendre...
Lire la suiteDate limite de paiement à votre service des impôts des entreprises de la taxe concernant les salaires payés en février (redevables mensuels) à l'aide du relevé de versement provisionnel n° 2501. Découvrez notre offre de Formation juridique.
Lire la suiteDépôt de la déclaration n°2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes échues au cours du mois de février 2011. Les montants dus supérieurs à 1500 € doivent être...
Lire la suiteDate limite de paiement, à l'aide du relevé d'acompte n°2571, de votre acompte d'impôt sur les sociétés et de l'imposition forfaitaire annuelle 2011. Date limite de paiement du solde de l'IS et de la contribution sociale de 3,3%, à l'aide du relevé de...
Lire la suite- dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers ; - prélèvement libératoire et prélèvements sociaux dus à la source si paiement de revenus distribués et/ou intérêts de comptes courants ou comptes bloqués d'associés au cours mois...
Lire la suite- dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois de février 2011 (déclaration n° 2753) ; - dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers ; - prélèvement...
Lire la suitePour tous les impôts mensualisés. Découvrez notre offre de Formation juridique.
Lire la suiteLe compte courant d’associé est défini comme étant une avance consentie par un associé à la société. L’associé devient, par l’effet du compte courant d’associé créditeur, créancier de la société. La Cour de cassation a jugé dans un arrêt du 9 février...
Lire la suiteExpérimentation menée dans 5 départements : Hérault, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Paris et Haute-Vienne. Date limite de dépôt de la déclaration n°6660-REV relative à un local à usage professionnel ou commercial. Découvrez notre offre de Formation juridiq...
Lire la suiteEn l’espèce, un salarié engagé par une société voit son contrat de travail assorti d’une clause de non concurrence. Selon cette clause, l’employeur pouvait y renoncer par LRAR et dans le mois suivant la rupture du contrat de travail. Le contrat de travail...
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