Le blog officiel du Groupe LEXOM. Le Groupe LEXOM est un organisme de formation dont chaque filiale est spécialisée dans un domaine d’intervention spécifique : le droit et la comptabilité, le diagnostic immobilier, les métiers de l’immobilier et la préparation aux concours de la Fonction Publique.
- dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois de janvier 2011 (déclaration n° 2753) ; - dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers ; - prélèvement...
Lire la suiteEn adhérant à la mensualisation de votre impôt sur le revenu avant cette date, vous êtes dispensé du paiement du 1er acompte. Le premier prélèvement intervient le 15 du mois suivant votre adhésion. Vous recevrez un échéancier vous précisant le montant...
Lire la suitePour tous les impôts mensualisés. Découvrez notre offre de Formation juridique.
Lire la suiteLe régime de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) est entré en vigueur à compter du 1er janvier 2011. Suite à l’ordonnance du 9 décembre 2010 portant adaptation du droit des entreprises en difficulté à l’EIRL, le décret n° 2010-1706...
Lire la suiteDans un arrêt du 25 juin 2010, la Cour d’appel a estimé qu’un employeur était en droit de licencier un salarié qui avait menti sur ses diplômes alors même que ses compétences n’étaient pas remises en cause. En effet, l’employeur est en droit d’attendre...
Lire la suiteLe décret du 29 décembre 2010 vient préciser les nouvelles conditions d’évaluation des apports en nature dans les SARL. Désormais, lorsque des apports en nature sont effectués par les futurs associés lors de la constitution d'une SARL, l'intervention...
Lire la suiteDans un attendu de principe, la Cour de cassation estime dans un arrêt du 15 décembre 2010 que "constitue une promesse d'embauche valant contrat de travail l'écrit qui précise l'emploi proposé et la date d'entrée en fonction". En l’espèce, le lettre reçue...
Lire la suiteDate limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en janvier 2011. Découvrez notre offre de Formation juridique.
Lire la suiteDate limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en janvier 2011. Découvrez notre offre de Formation juridique.
Lire la suiteLa loi de sécurité sociale pour 2011 est venu modifier de manière substantielle les règles régissant le régime de l’auto entrepreneur. En premier lieu, les plafonds de chiffre d'affaires pour bénéficier du régime de l’auto entreprise ou de la micro –...
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