Le blog officiel du Groupe LEXOM. Le Groupe LEXOM est un organisme de formation dont chaque filiale est spécialisée dans un domaine d’intervention spécifique : le droit et la comptabilité, le diagnostic immobilier, les métiers de l’immobilier et la préparation aux concours de la Fonction Publique.
Depuis 1992, un système d'amortissement sur douze mois du coût des véhicules électriques ainsi que de celui des véhicules fonctionnant au GPL, existait afin de lutter contre la pollution. Mais ce système, codifié aux articles 39 AC, 39 AD, 39 AE et 39...
Lire la suiteAu plus tard au 1er janvier 2011, le recouvrement des contributions assurance chômage sera transféré de Pôle Emploi vers l'URSSAF. Toutefois, en attendant que ce transfert soit actif dans toute la France, une phase de test est prévu en 2010 pendant laquelle...
Lire la suiteIl est fréquent de trouver dans un acte de vente d'un fonds de commerce une clause de non-concurrence interdisant au vendeur d'exploiter une activité similaire ou un fonds de même nature pendant un certain temps et/ou dans un certain secteur géographique....
Lire la suiteAprès une vive controverse sur le régime de l’auto entrepreneur pour les artisans qui considéraient ce nouveau régime comme une concurrence déloyale car non soumis à un contrôle des qualifications, cette lacune est désormais réparée par le décret du 10...
Lire la suiteLa plus-value réalisée à l'occasion de la cession de parts détenues dans une Sarl assujettie à l'I.S. est exonérée d'impôt sous les conditions suivantes : - l'associé cédant a détenu, seul ou avec les membres de son groupe familial, au moins 25 % des...
Lire la suiteDans le cadre du régime fiscal des groupes de sociétés, dénommé régime de l'intégration fiscale, l'impôt est calculé sur le résultat du groupe c'est-à-dire en fonction des résultats de la société mère et des filiales du groupe. Seule la société mère est...
Lire la suiteLa clause de non-concurrence est celle par laquelle le salarié s'interdit, lors de son départ de l'entreprise, d'exercer certaines activités susceptibles de nuire à son ancien employeur. Elle est insérée dans le contrat de travail ou imposée par la convention...
Lire la suiteAfin de permettre aux entreprises d'effectuer leur déclaration dans de bonne conditions, le ministère du Budget a fait savoir que la date limite de dépôt des déclarations de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de valeur ajoutée des entreprises...
Lire la suiteDepuis 2006, le principe est que tous fichiers ou dossiers informatiques archivés par un salarié sur son ordinateur de bureau sont présumés avoir un caractère professionnel. En conséquence, l'employeur a tout à fait le droit d’y accéder en l'absence du...
Lire la suiteA la naissance de son enfant, chaque salarié homme a droit à un congé de paternité de 11 jours consécutifs (18 jours en cas de naissances multiples) à condition d'avertir son employeur au moins 1 mois à l'avance de la date à laquelle il entend en bénéficier....
Lire la suite