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Le blog de Lexom

Le blog officiel du Groupe LEXOM. Le Groupe LEXOM est un organisme de formation dont chaque filiale est spécialisée dans un domaine d’intervention spécifique : le droit et la comptabilité, le diagnostic immobilier, les métiers de l’immobilier et la préparation aux concours de la Fonction Publique.

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Nouvelle règle d'indemnisation des victimes d'accident du travail déclarées inaptes à partir du 1er juillet 2010 (NI)

Une indemnité journalière est payée à la victime d'un accident du travail par la caisse primaire, à partir du premier jour qui suit l'arrêt du travail consécutif à l'accident sans distinction entre les jours ouvrables et les dimanches et jours fériés,...

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Modalités de mise en oeuvre du dispositif de cumul emploi-retraite libéralisé (NI)

Le dispositif de cumul emploi-retraite a été aménagé à compter du 1er janvier 2010. Les modifications ont porté sur le calcul de la durée de suspension des assurés soumis au cumul emploi-retraite plafonné. Une circulaire du RSI du 18 mars 2010 (n°2010/013),...

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Chômage partiel : modalités de reconduction de l'APLD en 2010

Une circulaire de la DGEFP du 9 mars précise les modalités de renouvellement des conventions d'activité partielle de longue durée (APLD) signées en 2009 et de conclusion de nouvelles conventions à compter du 1erjanvier 2010 . Elle complète la circulaire...

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Indemnisation du salarié inapte à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle

Afin d'améliorer l'indemnisation du salarié déclaré inapte par suite d'un accident du travail lorsque la victime ne peut percevoir aucune rémunération liée à son activité salariée, l'article 100 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009...

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AT-MP : de nouvelles règles de tarification bientôt en vigueur

Le projet de texte concerne la réforme des trois types de tarification des accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP), de la nouvelle imputation des sinistres sur le compte employeur et de la création d'un taux unique de cotisation pour...

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Jusqu'à quelle date une embauche pourra bénéficier de l'exonération "zéro charges TPE" ? (NI)

Afin de relancer de l'économie et l'emploi, le Gouvernement a créé une aide dite "Zéro charges TPE", destinée à inciter les très petites entreprises (ayant moins de 10 salariés) à embaucher en 2009 et 2010 des personnes peu ou pas qualifiées, c'est-à-dire...

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Clauses obligatoires de l'avenant au contrat de travail relatif aux périodes d'immersion réalisées dans le cadre des contrats d'accompagnement dans l'emploi

Le contrat d'accompagnement dans l'emploi a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi. A cette fin, il comporte des actions d'accompagnement...

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Extension des accords sociaux dans le secteur de l'hôtellerie-restauration (NI)

Après plusieurs mois de négociations, les trois organisations patronales et les cinq organisations syndicales avaient signé en décembre dernier, un accord social en faveur de la revalorisation des rémunérations et des conditions de travail des salariés...

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Organisation et fonctionnement du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (NI)

L'article 18 de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, met en place un Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels chargé de financer la formation des...

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Le loyer d’un bail commercial renouvelé n’est pas toujours plafonné

Lors du renouvellement d’un bail commercial, le bailleur en profite pour augmenter le loyer dû par le locataire. Des règles sont toutefois à respecter quant au montant dette augmentation. En effet, si le bail venu à expiration a été conclu pour une durée...

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