Le blog officiel du Groupe LEXOM. Le Groupe LEXOM est un organisme de formation dont chaque filiale est spécialisée dans un domaine d’intervention spécifique : le droit et la comptabilité, le diagnostic immobilier, les métiers de l’immobilier et la préparation aux concours de la Fonction Publique.
Échéance fiscale pour les professionnels : Date limite d'adhésion à la mensualisation du 2ème acompte d’impôt sur le revenu. En adhérant à la mensualisation avant cette date, vous êtes dispensé du paiement du 2ème acompte. Le 1er prélèvement intervient...
Lire la suiteÉchéance fiscale pour les professionnels : Pour tous les impôts mensualisés Découvrez notre site : www.lexom.fr
Lire la suiteÉchéance fiscale pour les professionnels : Date limite de paiement du solde de l'IS et de la contribution sociale de 3,3%, à l'aide du relevé de solde n° 2572, si votre exercice est clos le 31 janvier 2010. Découvrez notre site : www.lexom.fr
Lire la suiteÉchéance fiscale pour les professionnels : Date limite de paiement à votre service des impôts des entreprises de la taxe concernant les salaires payés en avril (redevables mensuels) à l'aide du relevé de versement provisionnel n°2501. Découvrez notre...
Lire la suiteÉchéance fiscale pour les professionnels : - dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers - prélèvement libératoire et prélèvements sociaux dus à la source si paiement de revenus distribués et/ou intérêts de comptes courants ou...
Lire la suiteÉchéance fiscale pour les professionnels : - dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois d'avril 2010 (déclaration n° 2753) - dépôt de la déclaration de revenus...
Lire la suiteÉchéance fiscale pour les professionnels : Dépôt de la déclaration n°2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes échues au cours du mois d'avril 2010. Les montants...
Lire la suiteDans une affaire, un salarié a été convoqué à un entretien préalable au licenciement. Il a fait appel à un conseiller, conformément à la loi, afin de l'assister lors de cet entretien. Le conseiller du salarié étant en retard, l'employeur a commencé l'entretien...
Lire la suiteIl s'agit de la révision de la directive communautaire 96-34 du 3juin 1996, reprenant l'accord-cadre européen du 14 décembre 1995. Ce texte permet l'application de l'accord-cadre européen du 18juin 2009 sur le sujet. Tout d’abord, s'agissant des conditions...
Lire la suiteLes dispositions de la loi du 20 août 2008 n'excluent pas qu'un syndicat qui ne bénéficie pas de la présomption de représentativité puisse établir celle-ci pendant la période transitoire. Au visa des articles 6 et 8 du Préambule de la Constitution du...
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