Le blog officiel du Groupe LEXOM. Le Groupe LEXOM est un organisme de formation dont chaque filiale est spécialisée dans un domaine d’intervention spécifique : le droit et la comptabilité, le diagnostic immobilier, les métiers de l’immobilier et la préparation aux concours de la Fonction Publique.
Prochainement, il sera possible d’effectuer en ligne toutes les démarches obligatoires (déclarations, demandes d'autorisation ou d'avis) sur le site internet de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil). En effet, si vous collectez...
Lire la suiteLe règlement communautaire 544/2009/CE impose de mettre en place un système de contrôle permettant de limiter le montant des factures dues à l'utilisation de « services de données en itinérance ». Comprenons par « services de données en itinérance » les...
Lire la suiteUne nouvelle proposition de loi en matière de vente à distance a été adoptée par l’Assemblé nationale le 20 janvier dernier. Elle a pour objectif de renforcer la protection des consommateurs, notamment en augmentant le contrôle de l'administration sur...
Lire la suiteEn pratique, il est admis que certains biens dont le prix d’acquisition n’excède pas 500 € soient comptabilisés directement en charges. Mais encore faut-il qu’ils répondent à certaines conditions… En principe, les dépenses d’acquisition de biens qui ne...
Lire la suiteL'article 53 de la loi de Finance rectificative pour 2007 a largement aménagé le régime fiscal des groupes de sociétés prévu aux articles 223A et suivants du Code général des impôts, à compter des exercices ouverts le 1er janvier 2008. La réforme a principalement...
Lire la suiteAprès le dépôt d'une marque, les entreprises doivent rester vigilantes, notamment pour éviter l'enregistrement de marques identiques ou similaires par d'éventuels concurrents. En effet, les entreprises ne disposent que d'un délai de deux mois pour s'opposer...
Lire la suiteL’administration fiscale vient d’indiquer que les barèmes d'évaluation forfaitaire des frais kilométriques publiés en 2008 restent valables pour 2009. Ces barèmes peuvent être utilisés par les salariés et les dirigeants de société assimilés salariés pour...
Lire la suiteDans le cadre de son pouvoir de contrôle des déclarations fiscales, l'administration fiscale peut vous adresser une demande d'information. Cette demande peut concerner toutes les déclarations et tous les éléments de celles-ci servant au calcul de l'impôt....
Lire la suiteLa taxe carbone qui devait être appliquée à compter du 1er juillet prochain vient de s’éteindre avant même de paraître, le gouvernement souhaitant mettre le sujet de la taxe carbone entre les mains de l’Europe et ceci après la censure par le Conseil constitutionnel...
Lire la suiteLes frais de carburants consommés lors des déplacements professionnels de l'entrepreneur individuel et des sociétés civiles de moyens qui ont choisi la tenue d'une comptabilité super simplifiée, peuvent être enregistrés forfaitairement pour l'année 2009,...
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