Le blog officiel du Groupe LEXOM. Le Groupe LEXOM est un organisme de formation dont chaque filiale est spécialisée dans un domaine d’intervention spécifique : le droit et la comptabilité, le diagnostic immobilier, les métiers de l’immobilier et la préparation aux concours de la Fonction Publique.
Un projet de loi prévoit de permettre aux entreprises de moins de 50 salariés de conclure des accords d’intéressement d’une durée d’un an au lieu de 3 ans, durée légale d’un accord d’intéressement. Une mesure qui a notamment pour objectif d’inciter les...
Lire la suiteLes établissements de restauration traditionnelle, cafétérias, ainsi que la restauration rapide, devront obligatoirement avoir dans leur effectif au moins une personne pouvant justifier d'une formation en matière d'hygiène alimentaire adaptée à leur activité...
Lire la suiteEn l’espèce, sur les modèles de relevé d'heures de l’entreprise figurait une mention selon laquelle les heures supplémentaires devraient faire l'objet d'une autorisation écrite de la direction avant leur exécution. La cour de cassation a toutefois condamné...
Lire la suiteLes entreprises de plus de 50 salariés ayant distribué des dividendes en hausse par rapport aux exercices précédents, doivent verser à leurs salariés une prime « dividende ». Dans le cas où lors de l’assemblée générale annuelle dans les 6 mois de la clôture...
Lire la suiteLa cour d'appel de Montpellier vient de décider que le salarié qui n'a pas un an d'ancienneté dans son entreprise ne peut bénéficier d'une indemnité de rupture conventionnelle. Cette position est contraire à la circulaire du 17 mars 2009. En l’espèce,...
Lire la suiteEn vue de la simplification des démarches administratives des entreprises lors de l'embauche de salarié, un décret du 16 juin 2011 vient organiser la fusion de la déclaration préalable à l'embauche et de la déclaration unique d'embauche. En effet, à compter...
Lire la suiteLa Cour de cassation estime légitime qu'un salarié, lorsque cela est strictement nécessaire à l'exercice des droits de sa défense dans un litige l'opposant à son employeur, puisse produire en justice des documents dont il a eu connaissance à l'occasion...
Lire la suiteDate limite de paiement à votre service des impôts des entreprises de la taxe concernant les salaires payés en juin (redevables mensuels) ou des salaires payés au cours du 2ème trimestre (redevables trimestriels) à l'aide du relevé de versement provisionnel...
Lire la suiteDépôt de la déclaration n°2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes échues au cours du mois de juin 2011. Les montants dus supérieurs à 1500 € doivent être...
Lire la suiteDate limite de paiement du solde de l'impôt sur les sociétés (IS) et de la contribution sociale de 3,3%, à l'aide du relevé de solde n° 2572, si votre exercice est clos le 31 mars 2011. Découvrez notre offre de Formation juridique.
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