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Le blog de Lexom

Le blog officiel du Groupe LEXOM. Le Groupe LEXOM est un organisme de formation dont chaque filiale est spécialisée dans un domaine d’intervention spécifique : le droit et la comptabilité, le diagnostic immobilier, les métiers de l’immobilier et la préparation aux concours de la Fonction Publique.

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Date limite d'adhésion à la mensualisation du 2ème acompte d'impôt sur le revenu

Date limite d'adhésion à la mensualisation du 2ème acompte d’impôt sur le revenu. En adhérant à la mensualisation avant cette date, vous êtes dispensé du paiement du 2ème acompte. Le 1er prélèvement intervient le 15 du mois suivant votre adhésion. Vous...

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5ème prélèvement mensuel

Pour tous les impôts mensualisés. Découvrez notre offre de Formation juridique.

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Soutenir la création d'entreprise peut réduire votre ISF

Un décret dresse la liste des associations de financement et d’accompagnement de la création et de la reprise d’entreprises susceptibles d'ouvrir droit à une réduction d'ISF en cas de don à leur profit. En effet, le versement de dons à certains organismes...

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Véhicule de fonction : sa remise en état n'incombe pas au salarié

Un salarié engagé en qualité de technicien de maintenance disposait d'un véhicule de fonction entretenu et assuré par la société. Lors de la démission du salarié, l’employeur lui a fait supporter les frais de remise en état du véhicule de fonction, ces...

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Primauté des statuts d'une société sur son règlement intérieur

Les dispositions du règlement intérieur d’une société ne peuvent pas être contraires à ses statuts. Les statuts d'une société ont notamment pour objet de régir les relations entre les associés et entre les associés et la société. À cette fin, ils peuvent...

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Précisions sur l'acquisition et la portabilité du DIF des salariés en CDD

Les salariés sous contrat de travail à durée déterminée bénéficient du Droit Individuel à la Formation (DIF) à l’issue d’un délai de 4 mois consécutifs ou non. Le Ministre du Travail vient de préciser que : -L’employeur est redevable des droits des salariés...

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Entreprises soumises à la TVA

Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en avril 2011. Découvrez notre offre de Formation juridique.

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Entreprises soumises à la TVA

Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en avril 2011. Découvrez notre offre de Formation juridique.

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Réforme des sociétés civile professionnelle et des sociétés d'exercice libéral

Le régime juridique de la société civile professionnelle et de la société d’exercice libéral a été modifié afin d’assouplir le fonctionnement de ces sociétés. La loi du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines...

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En cas d'inaptitude, le délai est interrompu à compter de la notification du licenciement

Selon l’article L. 1226-4 du Code du Travail, si, à l’expiration d’un délai d’un mois à compter de l’examen médical de reprise du travail, l’employeur n’a ni reclassé ni licencié le salarié, l’employeur doit lui verser le salaire correspondant à l’emploi...

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