Le blog officiel du Groupe LEXOM. Le Groupe LEXOM est un organisme de formation dont chaque filiale est spécialisée dans un domaine d’intervention spécifique : le droit et la comptabilité, le diagnostic immobilier, les métiers de l’immobilier et la préparation aux concours de la Fonction Publique.
- dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers ; - prélèvement libératoire et prélèvements sociaux dus à la source si paiement de revenus distribués et/ou intérêts de comptes courants ou comptes bloqués d'associés au cours mois...
Lire la suite- dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois de juin 2011 (déclaration n° 2753) ; - dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers ; - prélèvement libératoire...
Lire la suitePour tous les impôts mensualisés. Découvrez notre offre de Formation juridique.
Lire la suiteDans un arrêt rendu le 29 juin 2011, la chambre sociale a statué sur les conditions de validité du forfait-jours. Examinant l'accord de branche applicable au litige, la Cour de cassation constate qu'il contient des mesures concrètes d'application des...
Lire la suitePar suite des modifications qui doivent intervenir prochainement sur cet impôt, la date limite de déclaration et de paiement de l’I.S.F. est reportée. Par ailleurs, des assouplissements sont annoncés pour les Gérants minoritaires de Sarl. La date limite...
Lire la suiteLe projet de loi de finances rectificative pour 2011 vise à « instaurer une fiscalité du patrimoine plus juste, plus simple et économiquement plus pertinente, grâce à un rééquilibrage global des modalités d’imposition des hauts patrimoines ». Les principales...
Lire la suiteDate limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en juin 2011. Découvrez notre offre de Formation juridique.
Lire la suiteDate limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en juin 2011. Découvrez notre offre de Formation juridique.
Lire la suiteLe décret en date du 17 mai 2011 est venue modifier la procédure d’enregistrement et de dépôt des contrats de professionnalisation tout en venant renforcer les obligations de l’employeur en la matière. Un contrat de professionnalisation doit être établi...
Lire la suiteLorsqu'il est obligé de céder son entreprise en raison de son invalidité, l'entrepreneur peut bénéficier d'une exonération sur la plus-value qu'il réalise à ce titre. L'administration fiscale admet en effet que l'exploitant qui, atteint d'une invalidité,...
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