Le blog officiel du Groupe LEXOM. Le Groupe LEXOM est un organisme de formation dont chaque filiale est spécialisée dans un domaine d’intervention spécifique : le droit et la comptabilité, le diagnostic immobilier, les métiers de l’immobilier et la préparation aux concours de la Fonction Publique.
Le Ministre du Travail a été interrogé sur la validité d'un renouvellement de la période d'essai du contrat à durée indéterminée par courriel. Par réponse ministérielle en date du 1er mars 2011, le Ministre du travail confirme la validité d'un tel renouvellement...
Lire la suiteLa cour de cassation dans un arrêt en date du 16 mars 2011 a jugé que la mésentente existant entre les associés et par suite la disparition de l’affectio societatis ne peuvent constituer un juste motif de dissolution qu’à la condition de se traduire par...
Lire la suiteDans certaines conditions, les indemnités de rupture des contrats de travail des salariés peuvent être soumises : - à l'impot sur le revenu - à charges sociales - à contributions sociales. La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2011 a considérablement...
Lire la suiteL'épouse qui voit son mari apporter des fonds communs pour constituer une société en fraude de ses droits doit agir dans les deux ans de l'apport litigieux, sous peine de ne pouvoir ensuite contester ces apports. Il est nécessaire dans cette hypothèse...
Lire la suiteLe montant de la garantie minimale de points 2011 est désormais connu. La garantie minimale de points (GMP) est une cotisation qui permet aux cadres dont le salaire n’atteint pas le plafond de la Sécurité sociale d’obtenir au moins 120 points de retraite...
Lire la suiteDate limite de paiement à votre service des impôts des entreprises de la taxe concernant les salaires payés en avril (redevables mensuels) à l'aide du relevé de versement provisionnel n°2501. Découvrez notre offre de Formation juridique.
Lire la suiteDépôt de la déclaration n°2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes échues au cours du mois d'avril 2011. Les montants dus supérieurs à 1500 € doivent être...
Lire la suiteDate limite de paiement du solde de l'IS et de la contribution sociale de 3,3%, à l'aide du relevé de solde n° 2572, si votre exercice est clos le 31 janvier 2011. Découvrez notre offre de Formation juridique.
Lire la suite- dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers ; - prélèvement libératoire et prélèvements sociaux dus à la source si paiement de revenus distribués et/ou intérêts de comptes courants ou comptes bloqués d'associés au cours mois...
Lire la suite- dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois d'avril 2011 (déclaration n° 2753) ; - dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers ; - prélèvement libératoire...
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