Le blog officiel du Groupe LEXOM. Le Groupe LEXOM est un organisme de formation dont chaque filiale est spécialisée dans un domaine d’intervention spécifique : le droit et la comptabilité, le diagnostic immobilier, les métiers de l’immobilier et la préparation aux concours de la Fonction Publique.
5 Février 2013 Date limite de dépôt du bulletin d'échéance n° 3525 bis relatif au quatrième trimestre 2012. Découvrez notre offre de Formation juridique.
Lire la suiteCe que le texte prévoit déjà . Selon l'article L132-1 du Code de la consommation, pour tous les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur, les clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du consommateur, un déséquilibre...
Lire la suite31 Janvier 2013 Vous avez jusqu'au 31 janvier pour payer vos prélèvements sociaux mis en recouvrement le 31 décembre 2012. La "date de mise en recouvrement" est précisée en première page de votre avis d'impôt. Découvrez notre offre de Formation jurid...
Lire la suite31 janvier 2013 Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er janvier 2013 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI). Découvrez notre offre de Formation juridique.
Lire la suite31 Janvier 2013 Date limite de dépôt de : - la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés). L'envoi de ces documents par voie dématérialisée (procédure T.D.F.C.) peut toutefois être réalisé dans un délai de 15 jours suivant...
Lire la suite30 Avril 2013 Date limite de dépôt de : - la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés). L'envoi de ces documents par voie dématérialisée (procédure T.D.F.C.) peut toutefois être réalisé dans un délai de 15 jours suivant...
Lire la suite24 Janvier 2013 Liquidation sur la déclaration de TVA (CA3) de la redevance due pour le deuxième semestre 2012 au plus tard à la date limite inscrite sur cette déclaration (comprise entre le 15 et le 24 janvier). Découvrez notre offre de Formation ju...
Lire la suite15 Janvier 2013 Pour tous les impôts mensualisés. Découvrez notre offre de Formation juridique.
Lire la suite15 Janvier 2013 Dépôt de la déclaration annuelle portant liquidation et régularisation de la taxe sur les salaires (n° 2502) pour les rémunérations versées au titre de l'année 2012. Cette déclaration intègre la taxe concernant les salaires payés en décembre...
Lire la suite15 janvier 2013 Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes échues au cours du mois de décembre 2012. Les montants dus supérieurs à...
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