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Le blog de Lexom

Le blog officiel du Groupe LEXOM. Le Groupe LEXOM est un organisme de formation dont chaque filiale est spécialisée dans un domaine d’intervention spécifique : le droit et la comptabilité, le diagnostic immobilier, les métiers de l’immobilier et la préparation aux concours de la Fonction Publique.

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Retenue à la source - Prélèvement libératoire

26 novembre - Dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers ; - Prélèvement libératoire et retenue à la source relative au versement du second acompte dû au titre de la contribution sociale généralisée, du prélèvement social, de la contribution...

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Prélèvements sociaux

20 novembre Sur internet, vous avez jusqu'au 20 novembre minuit pour payer vos prélèvements sociaux mis en recouvrement le 15 novembre 2012. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 26 novembre.

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Prélèvements sociaux

15 novembre Vous avez jusqu'au 15 novembre pour payer vos prélèvements sociaux mis en recouvrement le 15 octobre 2012. La "date de mise en recouvrement" est précisée en première page de votre avis d'imposition.

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Prélèvement mensuel

15 novembre Vous continuez d'être prélevé en cas de hausse de votre impôt en 2012 : consultez votre échéancier.

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Retenue à la source - Prélèvement libératoire

15 novembre - dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers ; - prélèvement libératoire et prélèvements sociaux dus à la source si paiement de revenus distribués et/ou intérêts de comptes courants ou comptes bloqués d'associés au...

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Retenue à la source - Prélèvement libératoire

15 novembre - dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois d'octobre 2012 (déclaration n° 2753) ; - dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement...

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Sociétés soumises à l'IS

15 novembre Date limite de paiement à votre service des impôts des entreprises du solde de l'impôt sur les sociétés, de la contribution sociale de 3,3 % et de la contribution exceptionnelle de 5 % à l'aide du relevé de solde n° 2572 si votre exercice...

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Taxe sur les conventions d'assurances

15 novembre Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes échues au cours du mois d'octobre 2012. Les montants dus supérieurs à 1500...

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Taxe sur les salaires

15 novembre Date limite de paiement à votre service des impôts des entreprises de la taxe concernant les salaires payés en octobre (redevables mensuels) à l'aide du relevé de versement provisionnel n° 2501.

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Entreprises soumises à la TVA

13 novembre Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en octobre 2012.

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