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Le blog de Lexom

Le blog officiel du Groupe LEXOM. Le Groupe LEXOM est un organisme de formation dont chaque filiale est spécialisée dans un domaine d’intervention spécifique : le droit et la comptabilité, le diagnostic immobilier, les métiers de l’immobilier et la préparation aux concours de la Fonction Publique.

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Sociétés soumises à l'IS

15 janvier 2013 Date limite de paiement du solde de l'IS, de la contribution exceptionnelle à l'IS de 5 % et de la contribution sociale sur l'IS de 3,3 %, à l'aide du relevé de solde n° 2572, si votre exercice est clos le 30 septembre 2012. Découvrez...

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Retenue à la source - Prélèvement libératoire

15 Janvier 2013 Date limite de : - dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers ; - prélèvement libératoire et prélèvements sociaux dus à la source si paiement de revenus distribués et/ou intérêts de comptes courants ou comptes...

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Retenue à la source - Prélèvement libératoire

15 Janvier 2013 Date limite de : - dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois de décembre 2012 (déclaration n° 2753) ; - dépôt de la déclaration de revenus de...

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Entreprises soumises à la TVA

12 Septembre 2013 Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en août 2013. Découvrez notre offre de Formation juridique.

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Entreprises soumises à la TVA

12 janvier 2013 Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en décembre 2012. Découvrez notre offre de Formation juridique.

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Entreprises soumises à la TVA

12 Janvier 2013 Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en décembre 2012. Découvrez notre offre de Formation juridique.

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CFE-IFER : limite d'adhésion au prélèvement

30 novembre Dernier jour pour adhérer auprès de votre Centre Prélèvement Service (CPS) ou de votre centre des finances publiques au prélèvement à l'échéance du solde de votre Cotisation foncière des entreprises si vous n'êtes pas déjà prélevé (mensuellement...

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Entreprises dont l'exercice est clos le 31 août 2012

30 novembre Date limite de dépôt : - de la déclaration de résultats n°2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés). L'envoi de ces documents par voie dématérialisée (procédure T.D.F.C.) pourra toutefois être réalisé dans un délai de 15 jours suivant la...

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Taxe sur les véhicules de sociétés

30 novembre Dépôt de la déclaration n° 2855 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due pour la période du 01/10/2011 au 30/09/2012.

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TVA - franchise en base

30 novembre Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er novembre 2012 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293F du CGI).

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