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Le blog de Lexom

Le blog officiel du Groupe LEXOM. Le Groupe LEXOM est un organisme de formation dont chaque filiale est spécialisée dans un domaine d’intervention spécifique : le droit et la comptabilité, le diagnostic immobilier, les métiers de l’immobilier et la préparation aux concours de la Fonction Publique.

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Entreprises dont l'exercice est clos le 30 juin 2012

01 octobre Date limite de dépôt : - De la déclaration de résultats n°2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés). L'envoi de ces documents par voie dématérialisée (procédure T.D.F.C.) pourra toutefois être réalisé dans un délai de 15 jours suivant la...

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Taxes foncières : date limite d'adhésion au prélèvement à l'échéance

Si vous adhérez auprès de votre Centre Prélèvement Service ou de votre centre des finances publiques, vous avez jusqu'à cette date pour choisir le prélèvement à l'échéance de vos taxes foncières. En adhérant par internet, vous pouvez choisir ce mode de...

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TVA - franchise en base

Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er septembre 2012 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293F du CGI).

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Retenue à la source - Prélèvement libératoire

- Dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers ; - Prélèvement libératoire et retenue à la source relative au versement du premier acompte dû au titre de la contribution sociale généralisée, du prélèvement social et de la contribution additionnelle...

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9ème prélèvement mensuel

Pour tous les impôts mensualisés

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Retenue à la source - Prélèvement libératoire

- Dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers ; - Prélèvement libératoire et prélèvements sociaux dus à la source si paiement de revenus distribués et/ou intérêts de comptes courants ou comptes bloqués d'associés au cours mois...

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Retenue à la source - Prélèvement libératoire

- Dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois d'août 2012 (déclaration n° 2753) ; - Dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers - prélèvement libératoire...

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Sociétés soumises à l'IS

- Date limite de paiement, à l'aide du relevé d'acompte n° 2571, de l'acompte de l'impôt sur les sociétés (IS) et de la contribution sociale de 3,3 %. - Date limite de paiement du solde de l'impôt sur les sociétés (IS), de la contribution sociale de 3,3...

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Taxe sur les conventions d'assurances

Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes échues au cours du mois d'août 2012. Les montants dus supérieurs à 1500 € doivent être...

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Taxe sur les salaires

Date limite de paiement à votre service des impôts des entreprises de la taxe concernant les salaires payés en août (redevables mensuels) à l'aide du relevé de versement provisionnel n° 2501.

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