Le blog officiel du Groupe LEXOM. Le Groupe LEXOM est un organisme de formation dont chaque filiale est spécialisée dans un domaine d’intervention spécifique : le droit et la comptabilité, le diagnostic immobilier, les métiers de l’immobilier et la préparation aux concours de la Fonction Publique.
Un contrat de travail conclu à temps partiel doit être écrit et contenir un certain nombre de mentions obligatoires, telles que la qualification du salarié, les éléments de sa rémunération, la durée de travail et sa répartition. L'absence de certaines...
Lire la suiteAvant de mettre en œuvre une procédure de licenciement pour motif économique, l'employeur doit tenter de reclasser le salarié sur un autre emploi. La recherche d'un reclassement doit obligatoirement se faire avant le prononcé du licenciement par l’employeur....
Lire la suitePour tous les impôts mensualisés. Découvrez notre offre de Formation juridique.
Lire la suite- dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers ; - prélèvement libératoire et prélèvements sociaux dus à la source si paiement de revenus distribués et/ou intérêts de comptes courants ou comptes bloqués d'associés au cours mois...
Lire la suite- dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois de juin 2012 (déclaration n° 2753) ; - dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers ; - prélèvement libératoire...
Lire la suiteDate limite de paiement du solde de l'impôt sur les sociétés (IS), de la contribution sociale de 3,3 % et de la contribution exceptionnelle de 5 %, à l'aide du relevé de solde n° 2572, si votre exercice est clos le 31 mars 2012. Découvrez notre offre...
Lire la suiteDépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes échues au cours du mois de juin 2012. Les montants dus supérieurs à 1500 € doivent être...
Lire la suiteDate limite de paiement à votre service des impôts des entreprises de la taxe concernant les salaires payés en juin (redevables mensuels) ou des salaires payés au cours du 2ème trimestre (redevables trimestriels) à l'aide du relevé de versement provisionnel...
Lire la suiteUn Employeur ne peut pas licencier un salarié au motif qu'il a relaté des agissements répétés de harcèlement moral, à condition toutefois que le salarié soit de bonne foi. Le salarié de mauvaise foi qui dénonce un harcèlement moral peut être licencié....
Lire la suiteUne plate-forme numérique sera bientôt dédiée à la publication en ligne des annonces légales. À compter du 1er janvier 2013, les annonces relatives à la vie des sociétés et des fonds de commerce seront dématérialisées et mises en ligne de manière systématique...
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