Le blog officiel du Groupe LEXOM. Le Groupe LEXOM est un organisme de formation dont chaque filiale est spécialisée dans un domaine d’intervention spécifique : le droit et la comptabilité, le diagnostic immobilier, les métiers de l’immobilier et la préparation aux concours de la Fonction Publique.
Pendant sa maternité, la salariée bénéficie d’une protection spécifique contre le licenciement. Elle est protégée pendant sa grossesse et pendant les périodes de suspension de son contrat de travail auxquelles elle a droit au titre de son congé maternité....
Lire la suiteL'article 6 de la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives, vient de permettre aux administrateurs d’une SA de petites et moyennes entreprises d'être liés à celles-ci par un contrat de travail...
Lire la suiteDate limite de dépôt : - de la déclaration de résultats n°2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés). L'envoi de ces documents par voie dématérialisée (procédure T.D.F.C.) pourra toutefois être réalisé dans un délai de 15 jours suivant la date limite...
Lire la suiteSi vous adhérez avant cette date (quel que soit l'impôt), le 1er prélèvement mensuel interviendra le 15 du mois suivant. En revanche, si vous adhérez après cette date, la mensualisation commencera en 2013. Dans ce cas, vous devez payer le solde de votre...
Lire la suiteDate limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er juin 2012 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI). Découvrez notre offre de Formation juridique.
Lire la suiteLa cession d’un fonds de commerce doit faire l’objet d’une publication dans un journal d’annonces légales (Jal) ainsi qu’au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc). Ces formalités constituent notamment le point de départ du délai...
Lire la suiteLa Cour de cassation a décidé dans un arrêt rendu le 03/04/2012 que l'action tendant à contraindre une société commerciale à publier ses comptes annuels en application des dispositions de l'article L232-23 du Code de commerce est, sauf abus, ouverte à...
Lire la suiteJusqu'à présent, en cas d'augmentation de capital dans une société à responsabilité limitée, les statuts de la SARL étaient modifiés suite à la décision prise par l'assemblée générale extraordinaire. L'augmentation de capital en numéraire d'une SARL,...
Lire la suiteDate limite de paiement du 1er acompte de Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 2012(n°1329 AC). Découvrez notre offre de Formation juridique.
Lire la suitePour tous les impôts mensualisés. Découvrez notre offre de Formation juridique.
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