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Le blog de Lexom

Le blog officiel du Groupe LEXOM. Le Groupe LEXOM est un organisme de formation dont chaque filiale est spécialisée dans un domaine d’intervention spécifique : le droit et la comptabilité, le diagnostic immobilier, les métiers de l’immobilier et la préparation aux concours de la Fonction Publique.

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Taxe sur certaines dépenses de publicité

Date limite de paiement de la taxe sur certaines dépenses de publicité si vous avez engagé en 2011 des dépenses publicitaires dans le but de promouvoir vos produits ou services et si votre chiffre d'affaires H.T. est supérieur à 763 000 euros. Taxe déclarée...

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TVA - régime simplifié

Paiement de l'acompte RSI d'avril à la date limite inscrite sur votre avis d'acompte (comprise entre le 15 et le 24 avril). Découvrez notre offre de Formation juridique.

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Retard de paiement : une indemnité forfaitaire pour le créancier

A compter du 1er janvier 2013, les entreprises pourront réclamer à leurs clients professionnels des pénalités en cas de retard de paiement. Les modalités de règlement et le taux de ces pénalités de retard doivent être précisés dans leurs conditions générales...

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Dérogations au plafonnement légal des délais de paiement

Depuis le 1er janvier 2012, en vertu de la loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008, les délais de paiement sont plafonnés pour toutes les entreprises à 45 jours fin de mois ou 60 jours à compter de la date d'émission de la facture (code...

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Publication et réévaluation des barèmes 2011 concernant les frais de carburant

Les exploitants individuels exerçant une activité artisanale, industrielle ou commerciale qui ont opté pour une comptabilité super - simplifiée peuvent évaluer forfaitairement leurs frais de carburant consommé lors de leurs déplacements professionnels...

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Taux limite de déduction des intérêts des comptes courants d'associés

Le taux moyen des prêts aux entreprises, à taux variable, d'une durée initiale supérieure à 2 ans (TMP) étant fixé à 4,01 % pour le premier trimestre 2012, le taux limite de déduction des intérêts servis aux comptes courants d'associés est le suivant...

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La cession de parts sociales d'une société à responsabilité limitée doit lui être notifiée dans les règles pour lui être opposable.

La validité d’une cession de parts sociales d'une société à responsabilité limitée est soumise à un formalisme strict. À l'issue de celle-ci, c'est-à-dire lorsque cédant et acquéreur ont signé le contrat de cession, ils doivent notamment prendre soin...

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4ème prélèvement mensuel

Pour tous les impôts mensualisés. Découvrez notre offre de Formation juridique.

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Retenue à la source - Prélèvement libératoire

- dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers ; - prélèvement libératoire et prélèvements sociaux dus à la source si paiement de revenus distribués et/ou intérêts de comptes courants ou comptes bloqués d'associés au cours mois...

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Retenue à la source - Prélèvement libératoire

- dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois de mars 2012 (déclaration n° 2753) ; - dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers ; - prélèvement libératoire...

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