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Le blog de Lexom

Le blog officiel du Groupe LEXOM. Le Groupe LEXOM est un organisme de formation dont chaque filiale est spécialisée dans un domaine d’intervention spécifique : le droit et la comptabilité, le diagnostic immobilier, les métiers de l’immobilier et la préparation aux concours de la Fonction Publique.

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CFE-IFER : adhésion par internet au prélevement

Par internet, vous pouvez adhérer jusqu'à cette date au prélèvement à l'échéance de votre Cotisation foncière des entreprises avec effet dès l’acompte provisionnel. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 27 juin. Cette adhésion vaut également...

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Acompte de CFE-IFER : paiement par internet

Date limite de paiement direct en ligne de votre acompte de Cotisation foncière des entreprises / IFER (pour les redevables non mensualisés ou non prélevés à l'échéance). Découvrez notre offre de Formation juridique.

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Acompte de CFE-IFER : date limite de paiement

Date limite de paiement de l'acompte de Cotisation foncière des entreprises (CFE) et/ou de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER). Pour les redevables non mensualisés et non prélevés paiement à l’échéance. Découvrez notre offre...

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Retenue à la source - Prélèvement libératoire

- dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers ; - prélèvement libératoire et prélèvements sociaux dus à la source si paiement de revenus distribués et/ou intérêts de comptes courants ou comptes bloqués d'associés au cours mois...

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Retenue à la source - Prélèvement libératoire

- dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois de mai 2012 (déclaration n° 2753) ; - dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers ; - prélèvement libératoire...

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Sociétés soumises à l'IS

- Date limite de paiement, à l'aide du relevé d'acompte n° 2571, de l'acompte de l'impôt sur les sociétés et de la contribution sociale de 3,3 %. - Date limite de paiement du solde de l'impôt sur les sociétés, des contributions additionnelles à l'impôt...

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Taxe sur les conventions d'assurances

Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes échues au cours du mois de mai 2012. Les montants dus supérieurs à 1500 € doivent être...

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Taxe sur les salaires

Date limite de paiement à votre service des impôts des entreprises de la taxe concernant les salaires payés en mai (redevables mensuels) à l'aide du relevé de versement provisionnel n° 2501. Découvrez notre offre de Formation juridique.

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Intervention du commissaire aux apports en cas d'augmentation de capital par apport en nature par simple décision unanime des associés.

Jusqu’à présent, le commissaire aux apports, chargé d'évaluer les apports en nature dans une SARL était désigné : * au moment de la constitution, à l'unanimité des futurs associés ou, à défaut, par une décision de justice à la demande de l'associé le...

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Taxe sur les surfaces commerciales

Date limite de paiement de la taxe sur les surfaces commerciales pour les établissements existant au 1er janvier 2012(n°3350 SD). Découvrez notre offre de Formation juridique.

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