Le blog officiel du Groupe LEXOM. Le Groupe LEXOM est un organisme de formation dont chaque filiale est spécialisée dans un domaine d’intervention spécifique : le droit et la comptabilité, le diagnostic immobilier, les métiers de l’immobilier et la préparation aux concours de la Fonction Publique.
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en mars 2012. Découvrez notre offre de Formation juridique.
Lire la suiteAprès la clôture de l’exercice, le dépôt des comptes annuels des sociétés commerciales devait jusqu'ici être effectué dans le mois qui suit la date de réunion de l’assemblée annuelle pour l’approbation des comptes. Devaient alors être déposés en double...
Lire la suiteLorsque l'employeur envisage de prendre une sanction, l'article L1332-2 du Code du travail prévoit qu'il doit convoquer le salarié. Lors de l’entretien, qui doit être contradictoire, l'employeur indique le motif de la sanction envisagée et recueille les...
Lire la suiteUne salariée avait été engagée du 4 septembre 2006 au 28 juin 2007, en qualité de formateur occasionnel pour des formations se déroulant l'après-midi, par une entité, dans le cadre de contrats à durée déterminée successifs à temps partiel. Sa demande...
Lire la suiteUn salarié s’était vu notifier son licenciement pour insuffisance professionnelle. Estimant la rupture non-fondée, il avait saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes. Pour dire sans cause réelle et sérieuse le licenciement du salarié, les...
Lire la suiteSoutenant avoir été engagé par la société Stade toulousain en qualité de joueur de rugby professionnel, pour la période du 1er juillet 2007 au 30 juin 2010, un joueur avait saisi le conseil de prud'hommes d'une demande d'indemnisation de la rupture intervenue,...
Lire la suiteUn salarié avait été engagé par une société le 21 juillet 2003, en qualité d'ingénieur brevet. Le 20 novembre 2006, un avenant au contrat de travail comportant une clause de non-concurrence avait été signé. Le salarié avait remis sa démission par lettre...
Lire la suiteUn employeur ne peut être libéré de l'obligation de fournir du travail par une stipulation contractuelle Afin de dire que le contrat de travail d’un salarié n'avait pas été rompu et restait suspendu et pour débouter le salarié de ses demandes pécuniaires,...
Lire la suiteUne secrétaire avait été licenciée pour motif économique le 24 octobre 2003. Pour la cour de cassation, dès lors que la lettre de licenciement précisait seulement les difficultés économiques mais non leur incidence sur l'emploi occupé par la salariée,...
Lire la suiteUn négociateur immobilier avait été licencié pour motif économique par lettre du 24 octobre 2008. Les juges du fond avaient dit que le licenciement ne reposait pas sur une cause économique en soutenant notamment que le 8 septembre 2008, moins d'un mois...
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