Le blog officiel du Groupe LEXOM. Le Groupe LEXOM est un organisme de formation dont chaque filiale est spécialisée dans un domaine d’intervention spécifique : le droit et la comptabilité, le diagnostic immobilier, les métiers de l’immobilier et la préparation aux concours de la Fonction Publique.
Le taux de la CSG restera en principe inchangé, mais son assiette devrait être augmentée. En effet, l’abattement de 3 % qui s’applique actuellement sur cette assiette – et qui fait déjà l’objet d’un plafonnement depuis le 1er janvier dernier –, devrait...
Lire la suiteJusqu'à présent, une entreprise soumise à l'impôt sur les sociétés, qui enregistrait un résultat déficitaire au titre d'un exercice, pouvait reporter cette charge sur les exercices suivants ou antérieurs. En effet, en optant pour le report en arrière,...
Lire la suiteLa Cour de cassation, dans un arrêt du 14 septembre 2011, et sous le visa de l'article L. 145-34 du code de commerce et l'article L. 145-33 du même code précise que "le montant des loyers des baux à renouveler ou à réviser doit correspondre à la valeur...
Lire la suiteA la suite de la mise en redressement judiciaire de M. X., un plan de continuation a été arrêté par jugement du 8 novembre 2000. Le tribunal, par jugement du 4 février 2009, a prononcé la résolution du plan et ouvert une procédure de liquidation judiciaire....
Lire la suiteLe 4 mai 2011, le Comité juridique de l'Association nationale des sociétés par actions (ANSA) a apporté des précisions sur les conditions de régularité de nomination d'un président de société par actions simplifiée. Il a rappelé que, selon les dispositions...
Lire la suitePour rappel, l'article L. 131-6 du code de la consommation oblige le professionnel prestataire de services lié à son client par un contrat tacitement reconductible à lui rappeler par écrit, au plus tôt 3 mois et au plus tard 1 mois avant le terme de la...
Lire la suiteLa « prime dividendes » créée cet été peut être attribuée dans les sociétés de moins de 50 salariés dès lors qu'elles répondent aux conditions exigées. L'avantage est que cette prime est exonérée de la plupart des cotisations sociales, salariales et patronales...
Lire la suiteActuellement, les revenus du patrimoine et les produits de placement, au nombre desquels figurent notamment les dividendes perçus de sociétés assujetties à l'I.S. (Sarl ou Eurl) et les intérêts sur les apports en compte courant d'associé, sont assujettis,...
Lire la suiteUn contrat à durée déterminée peut contenir une clause relative à la période d’essai du salarié. Toutefois, elle ne peut pas dépasser 1 jour par semaine de durée de contrat avec une limite de 2 semaines pour un contrat de moins de 6 mois et d'1 mois maximum...
Lire la suiteLa loi du 28 juillet 2011 sur le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels permet aujourd’hui aux entreprises de se prêter de la main-d'œuvre, entre elles, gratuitement. Il faut pour cela que l'entreprise-employeur d'origine...
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