Le blog officiel du Groupe LEXOM. Le Groupe LEXOM est un organisme de formation dont chaque filiale est spécialisée dans un domaine d’intervention spécifique : le droit et la comptabilité, le diagnostic immobilier, les métiers de l’immobilier et la préparation aux concours de la Fonction Publique.
- dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers ; - prélèvement libératoire et retenue à la source relative au versement du premier acompte dû au titre de la contribution sociale généralisée, du prélèvement social et de la contribution additionnelle...
Lire la suiteLa loi n°2011-893 du 28 juillet 2011 vient de créer le « Contrat de Sécurisation Professionnelle » (CSP) destiné à remplacer les actuels « convention de reclassement personnalisé » et « contrat de transition professionnelle » (CTP). La CRP et le CTP doivent...
Lire la suiteLa loi du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail modifie la composition et le fonctionnement des services de santé au travail, à savoir pour l’employeur de nouvelles obligations. - L’employeur doit désigner un ou plusieurs...
Lire la suiteDepuis la loi du 12 mai 2009, les bulletins de salaires électroniques sont possibles. Cependant, pour une mise en œuvre concrète, cette dématérialisation a nécessité l’élaboration d’une norme qualité. La norme Afnor Z42-025 publiée le 4 mai, a pris effet...
Lire la suiteToute entreprise dont le chiffre d’affaires excède 152 500 euros est assujettie à la cotisation foncière des entreprises. Toutefois, seules les entreprises qui exercent à titre habituel une activité professionnelle non salariée et dont le chiffre d'affaires...
Lire la suiteLe principe est qu'un employeur ne peut pas rompre le contrat de travail d'une salariée en état de grossesse médicalement constatée, pendant l'intégralité de son congé maternité, durant les 4 semaines qui suivent l'expiration du congé maternité. Cette...
Lire la suiteDésormais, les noms de domaine en .fr sont attribués et gérés par un organisme unique dénommé "office d'enregistrement”, via les bureaux d'enregistrement. Tous les bureaux d’enregistrement doivent rendre publics les prix de leurs prestations et transmettre...
Lire la suiteDans un arrêt de la Cour de cassation en date du 30 mars 2011, les juges précisent qu’un salarié peut être convoqué à son entretien préalable par voie d’huissier. Le recours à l’acte d’huissier ne peut constituer une irrégularité dans la procédure de...
Lire la suiteDate limite de paiement à votre service des impôts des entreprises de la taxe concernant les salaires payés en août (redevables mensuels) à l'aide du relevé de versement provisionnel n° 2501. Découvrez notre offre de Formation juridique.
Lire la suiteDépôt de la déclaration n°2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes échues au cours du mois d'août 2011. Les montants dus supérieurs à 1500 € doivent être payés...
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