Le blog officiel du Groupe LEXOM. Le Groupe LEXOM est un organisme de formation dont chaque filiale est spécialisée dans un domaine d’intervention spécifique : le droit et la comptabilité, le diagnostic immobilier, les métiers de l’immobilier et la préparation aux concours de la Fonction Publique.
Un opérateur mécanicien et dont le contrat de travail avait été transféré à une autre entité le 15 février 1987, a été licencié pour motif économique le 15 octobre 2003. Les juges du fond avaient dit que le licenciement était fondé sur un motif économique....
Lire la suiteDate limite de dépôt pour les exploitants agricoles relevant du régime du forfait de la déclaration professionnelle n° 2342. Découvrez notre offre de Formation juridique.
Lire la suiteUne salariée avait été licenciée pour faute grave le 1° février 2007. Elle avait saisi un conseil de prud'hommes qui avait déclaré le licenciement sans cause réelle et sérieuse et lui avait alloué diverses indemnités. Pour la cour de cassation, la saisine...
Lire la suiteUn directeur d’établissement avait été licencié le 30 décembre 2005. Les parties avaient, le 15 février 2006 conclu une transaction. Invoquant la violation de son statut protecteur résultant de son mandat de conseiller prud'homme, le salarié avait saisi...
Lire la suiteDate limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er novembre 2011 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293F du CGI). Découvrez notre offre de Formation juridique.
Lire la suiteDépôt de la déclaration n°2855 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due pour la période du 01/10/2010 au 30/09/2011. Découvrez notre offre de Formation juridique.
Lire la suiteDate limite de dépôt : - de la déclaration de résultats n°2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés). L'envoi de ces documents par voie dématérialisée (procédure T.D.F.C.) pourra toutefois être réalisé dans un délai de 15 jours suivant la date limite...
Lire la suiteDernier jour pour adhérer auprès de votre Centre Prélèvement Service (CPS) ou de votre centre des finances publiques au prélèvement à l'échéance du solde de votre Cotisation foncière des entreprises si vous n'êtes pas déjà prélevé (mensuellement ou à...
Lire la suite- dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers ; - prélèvement libératoire et retenue à la source relative au versement du second acompte dû au titre de la contribution sociale généralisée, du prélèvement social, de la contribution additionnelle...
Lire la suiteL'article 1466 A du Code général des impôts prévoit différentes exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises (CFE) pouvant être décidées par les communes ou leurs établissements publics de coopération intercommunale, en faveur des établissements...
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