Le blog officiel du Groupe LEXOM. Le Groupe LEXOM est un organisme de formation dont chaque filiale est spécialisée dans un domaine d’intervention spécifique : le droit et la comptabilité, le diagnostic immobilier, les métiers de l’immobilier et la préparation aux concours de la Fonction Publique.
- date limite de paiement, à l'aide du relevé d'acompte n° 2571, de l'acompte de l'impôt sur les sociétés (IS) et de la contribution sociale de 3,3% - date limite de paiement du solde de l'impôt sur les sociétés (IS) et de la contribution sociale de 3,3%,...
Lire la suite- dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers ; - prélèvement libératoire et prélèvements sociaux dus à la source si paiement de revenus distribués et/ou intérêts de comptes courants ou comptes bloqués d'associés au cours mois...
Lire la suite- dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois d'août 2011 (déclaration n° 2753) ; - dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers - prélèvement libératoire...
Lire la suitePour tous les impôts mensualisés Découvrez notre offre de Formation juridique.
Lire la suiteDate limite de paiement du 2ème acompte de Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 2011. Découvrez notre offre de Formation juridique.
Lire la suiteUn directeur général délégué de société par actions simplifiée dont les conditions de nomination - mais non le pouvoir de représentation - sont fixées par les statuts n'est pas habilité à représenter la SAS à l'égard des tiers. Faisant application de...
Lire la suiteLa loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 permet, à titre exceptionnel, aux entreprises occupant habituellement moins de 50 salariés, de conclure un accord d’intéressement d’une durée d’un an, au lieu des trois habituellement...
Lire la suiteLa résidence principale du chef d'entreprise mis en liquidation judiciaire ne peut pas être vendue par le liquidateur lorsqu'elle a fait l'objet d'une déclaration d'insaisissabilité devant notaire. Pour rappel, l’entrepreneur qui exerce son activité sous...
Lire la suiteDate limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en août 2011. Découvrez notre offre de Formation juridique.
Lire la suiteDate limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en août 2011. Découvrez notre offre de Formation juridique.
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