Le blog officiel du Groupe LEXOM. Le Groupe LEXOM est un organisme de formation dont chaque filiale est spécialisée dans un domaine d’intervention spécifique : le droit et la comptabilité, le diagnostic immobilier, les métiers de l’immobilier et la préparation aux concours de la Fonction Publique.
Date limite de paiement à votre service des impôts des entreprises du solde de l' impôt sur les sociétés et de la contribution sociale de 3,3% à l'aide du relevé de solde n° 2572 si votre exercice est clos le 31 juillet 2011. Découvrez notre offre de...
Lire la suite- dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers ; - prélèvement libératoire et prélèvements sociaux dus à la source si paiement de revenus distribués et/ou intérêts de comptes courants ou comptes bloqués d'associés au cours mois...
Lire la suite- dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois d'octobre 2011 (déclaration n° 2753) ; - dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement libératoire...
Lire la suiteVous avez jusqu'au 15 novembre pour payer vos prélèvements sociaux mis en recouvrement le 15 octobre 2011. La "date de mise en recouvrement" est précisée en première page de votre avis d'imposition. Découvrez notre offre de Formation juridique.
Lire la suiteVous continuez d'être prélevé en cas de hausse de votre impôt en 2011 : consultez votre échéancier. Découvrez notre offre de Formation juridique.
Lire la suiteEn cas de licenciement pour motif économique, les offres de reclassement doivent être recherchées à l'intérieur du groupe parmi les entreprises dont les activités, l'organisation ou le lieu d'exploitation leur permettent d'effectuer la permutation de...
Lire la suiteDate limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en octobre 2011. Découvrez notre offre de Formation juridique.
Lire la suiteDate limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en octobre 2011. Découvrez notre offre de Formation juridique.
Lire la suiteSelon un arrêt du 6 septembre 2011, la Cour de cassation a précisé lorsque son client était un professionnel, étant entendu comme étant une société commerciale, ce dernier n’avait pas à être prévenu de l'arrivée à échéance d'un contrat tacitement reconductible,...
Lire la suiteLa rémunération versée aux stagiaires est exonérée de cotisations dans la limite de 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale par heure de stage effectuée. En 2011, le seuil de la franchise de cotisation est de 417,09 euros. Cela signifie que lorsque...
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