Le blog officiel du Groupe LEXOM. Le Groupe LEXOM est un organisme de formation dont chaque filiale est spécialisée dans un domaine d’intervention spécifique : le droit et la comptabilité, le diagnostic immobilier, les métiers de l’immobilier et la préparation aux concours de la Fonction Publique.
L’INSEE vient de publier les indices qui permettent de revaloriser les loyers perçus au titre d'un bail commercial. Indice du coût de la construction (ICC) : Pour le 2e trimestre 2011, l’indice du coût de la construction augmente de 5% sur un an passant...
Lire la suiteSur internet, vous avez jusqu'au 20 novembre minuit pour payer vos prélèvements sociaux mis en recouvrement le 15 novembre 2011. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 25 novembre. Découvrez notre offre de Formation juridique.
Lire la suiteTout employeur qui procède à un licenciement économique est désormais tenu, dès lors qu'il emploie moins de 1000 salariés, de proposer un Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) au salarié concerné. A défaut, l'amende peut aller jusqu'à 3 mois de...
Lire la suiteToutes les sociétés qui louent une ou plusieurs voitures particulières, au cours de la période qui s'est achevée le 30 septembre dernier sont redevables de la taxe sur les véhicules des sociétés (TVS), dont le montant varie en fonction des émissions polluantes...
Lire la suiteAfin d'encourager le recours à l'apprentissage, tant par les jeunes que par les employeurs, la loi du 29 juillet 2011 vient apporter des modifications concernant les apprentis et les entreprises d’accueil. Un jeune âgé de 14 ans peut désormais signer...
Lire la suiteLe projet de loi de finances pour la Sécurité Sociale 2012 prévoit de supprimer totalement les exonérations de TVS dont pouvaient bénéficier aujourd’hui les véhicules qui fonctionnaient exclusivement ou non à l'électricité, ainsi que les véhicules qui...
Lire la suiteEn cas de non paiement des salaires par son employeur, le salarié exercer une action en paiement devant la formation des référés du Conseil des Prud’hommes. Parallèlement à cette action en paiement, le salarié peut tirer les conséquences des manquements...
Lire la suiteL'article L. 441-3 du code de commerce impose de mentionner sur les factures les réductions de prix acquises à la date de la vente. Et selon la Cour de cassation, " l'article L. 441-3 du code de commerce dispose que la facture doit mentionner toute réduction...
Lire la suiteDate limite de paiement à votre service des impôts des entreprises de la taxe concernant les salaires payés en octobre (redevables mensuels) à l'aide du relevé de versement provisionnel n° 2501. Découvrez notre offre de Formation juridique.
Lire la suiteDépôt de la déclaration n°2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes échues au cours du mois d'octobre 2011. Les montants dus supérieurs à 1500 € doivent être...
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