Le blog officiel du Groupe LEXOM. Le Groupe LEXOM est un organisme de formation dont chaque filiale est spécialisée dans un domaine d’intervention spécifique : le droit et la comptabilité, le diagnostic immobilier, les métiers de l’immobilier et la préparation aux concours de la Fonction Publique.
Les prises de position violentes d’un gérant à l’égard de certains associés ne constituent pas un juste motif de révocation dès lors qu’elles se sont effectuées dans l’intérêt de la société. La cour d'appel de Paris, saisi par le gérant d’une société...
Lire la suiteLes employeurs ont jusqu'au 31 janvier 2011 minuit pour déposer la Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS) qui récapitule les salaires versés au cours de l'année civile 2010 aux employés relevant du régime général de sécurité sociale. Ce document...
Lire la suiteSelon l'article L145-41 du Code de commerce dispose que "toute clause insérée dans le bail prévoyant la résiliation de plein droit ne produit effet qu'un mois après un commandement demeuré infructueux. Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner...
Lire la suiteDépôt de la déclaration annuelle portant liquidation et régularisation de la taxe sur les salaires (2502) pour les rémunérations versées au titre de l'année 2010. Cette déclaration intègre la taxe concernant, les salaires payés en décembre 2010 ( redevables...
Lire la suiteDépôt de la déclaration n°2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes échues au cours du mois de décembre 2010. Les montants dus supérieurs à 1500 € doivent être...
Lire la suiteDate limite de paiement du solde de l'IS et de la contribution sociale de 3,3%, à l'aide du relevé de solde n° 2572, si votre exercice est clos le 30 septembre 2010. Découvrez notre offre de Formation juridique.
Lire la suite- dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers - prélèvement libératoire et prélèvements sociaux dus à la source si paiement de revenus distribués et/ou intérêts de comptes courants ou comptes bloqués d'associés au cours mois de...
Lire la suite- dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois de décembre 2010 (déclaration n° 2753) - dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers - prélèvement libératoire...
Lire la suitePour tous les impôts mensualisés. Découvrez notre offre de Formation juridique.
Lire la suiteEn cas de report de l'entretien, à la demande du salarié, le délai de cinq jours ouvrables obligatoires entre la convocation et l'entretien court à compter de la présentation de la lettre recommandée ou de la remise en main propre de la lettre initiale...
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