Le blog officiel du Groupe LEXOM. Le Groupe LEXOM est un organisme de formation dont chaque filiale est spécialisée dans un domaine d’intervention spécifique : le droit et la comptabilité, le diagnostic immobilier, les métiers de l’immobilier et la préparation aux concours de la Fonction Publique.
Lorsque vous envisagez de licencier un salarié, ce dernier doit être convoqué à un entretien préalable au licenciement. Cette convocation doit obligatoirement comporter certaines mentions, selon les dispositions de l’article R. 1232-1 du Code du travail....
Lire la suiteUn décret publié le 2 novembre dernier simplifie les formalités auxquelles sont assujettis les agents commerciaux, qu’ils exercent en nom propre, en société, ou même lorsqu’ils ne sont pas immatriculés en France. Désormais, l’inscription obligatoire sur...
Lire la suiteLors d’une procédure de licenciement pour motif économique, l’employeur doit proposer au salarié concerné des offres de reclassement. Or, ces propositions doivent être très précises quant à la nature du poste présenté mais également quant à la rémunération...
Lire la suiteDate limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en novembre 2010. Découvrez notre offre de Formation juridique. http://www.lexom.fr/lexom-solutions-juridiques-actualite-414--non-re...
Lire la suiteDate limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en novembre 2010. Découvrez notre offre de Formation juridique. http://www.lexom.fr/lexom-solutions-juridiques-actualite-414--non-respec...
Lire la suiteLe mode de calcul des indemnités journalières dont peuvent bénéficier les travailleurs indépendants en cas d’arrêt de travail vont changer à compter du 1er décembre prochain. Qu’ils relèvent du régime des artisans, des commerçants ou des professions libérales,...
Lire la suiteLors des Etats généraux de l'industrie achevés au printemps 2010, Laure de La Raudière s'est vu confier la mission d'identifier les mesures de simplification de la réglementation à l'égard des PME/PMI et celles d'amélioration de la compétitivité industrielle....
Lire la suiteLes articles L232-21 et suivants du Code de commerce prévoient l'obligation pour les sociétés commerciales de déposer, en double exemplaire, au greffe du tribunal, pour y être annexés au registre du commerce et des sociétés leurs comptes annuels, le rapport...
Lire la suiteLes travailleurs indépendants devraient souscrire pour une dernière fois en 2011, une déclaration commune de revenus auprès de leurs organismes d'assurance sociale. En effet, les artisans, industriels, commerçants et professionnels libéraux ayant eu des...
Lire la suiteDépôt de la déclaration n°2855 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due pour la période du 01/10/2009 au 30/09/2010. Découvrez notre offre de Formation juridique. http://www.lexom.fr/lexom-solutions-juridiques-actualite-414--n...
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