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Le blog de Lexom

Le blog officiel du Groupe LEXOM. Le Groupe LEXOM est un organisme de formation dont chaque filiale est spécialisée dans un domaine d’intervention spécifique : le droit et la comptabilité, le diagnostic immobilier, les métiers de l’immobilier et la préparation aux concours de la Fonction Publique.

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Prélèvement mensuel

Vous continuez d'être prélevé en cas de hausse de votre impôt entre 2009 et 2010 : consultez votre échéancier. Découvrez notre offre de Formation juridique. http://www.lexom.fr/lexom-solutions-juridiques-actualite-414--non-respect-dune-clause-de-non-...

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Sociétés soumises à l'IS

Date limite de versement de l'acompte de l'impôt sur les sociétés (IS) et de la contribution sociale de 3,3% à votre service des impôts des entreprises à l'aide du relevé d'acompte n° 2571 Date limite de paiement du solde de l'IS et de la contribution...

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Taxe sur les salaires

Date limite de paiement à votre service des impôts des entreprises de la taxe concernant les salaires payés en novembre (redevables mensuels) à l'aide du relevé de versement provisionnel n° 2501. Découvrez notre offre de Formation juridique. http://w...

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Retenue à la source - Prélèvement libératoire

- dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois de novembre 2010 (déclaration n° 2753) - dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers - prélèvement libératoire...

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Retenue à la source - Prélèvement libératoire

- dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers - prélèvement libératoire et prélèvements sociaux dus à la source si paiement de revenus distribués et/ou intérêts de comptes courants ou comptes bloqués d'associés au cours mois de...

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Taxe sur les conventions d'assurances

Dépôt de la déclaration n°2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes échues au cours du mois de novembre 2010. Les montants dus supérieurs à 1500 € doivent être...

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Cotisation foncière des entreprises : Solde - adhésion en ligne au prélèvement

Sur internet, vous pouvez adhérer au prélèvement à l'échéance jusqu'au 15 décembre minuit. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 27 décembre 2010. Votre contrat de prélèvement à l’échéance sera reconduit, sauf avis contraire de votre part,...

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Cotisation foncière des entreprises : date limite de paiement du solde

Date limite de paiement du solde de Cotisation foncière des entreprises si vous n'êtes pas mensualisé ou prélevé à l'échéance. Découvrez notre offre de Formation juridique. http://www.lexom.fr/lexom-solutions-juridiques-actualite-414--non-respect-dun...

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Cotisation foncière des entreprises : paiement du solde par internet

Date limite de paiement direct en ligne du solde de votre Cotisation foncière des entreprises (pour les redevables non mensualisés et non prélevés à l'échéance). Découvrez notre offre de Formation juridique. http://www.lexom.fr/lexom-solutions-juridi...

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Société de personnes : nouveau régime de transparence fiscale

Société de personnes : nouveau régime de transparence fiscale

Le ministre du budget a présenté, le 17 novembre dernier, le projet de loi de finances rectificative pour 2010. L’une des mesures la plus importante de ce PLFR pour 2010 est la réforme du régime des sociétés de personne figurant à l’article 12 selon lequel...

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