Le blog officiel du Groupe LEXOM. Le Groupe LEXOM est un organisme de formation dont chaque filiale est spécialisée dans un domaine d’intervention spécifique : le droit et la comptabilité, le diagnostic immobilier, les métiers de l’immobilier et la préparation aux concours de la Fonction Publique.
L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi de finances pour 2011, le 24 novembre 2010. Les nouvelles dispositions adoptées peuvent être listées comme suit : - Suppression de l’avantage fiscal accordé aux couples l’année de leur mariage ou de leur...
Lire la suiteDans une affaire, un salarié a saisi le juge afin de faire constater que son employeur ne prenait pas en compte les sommes versées en contrepartie des temps de pause dans l'assiette de sa rémunération. Or, pendant les temps de pause, le salarié n'était...
Lire la suite/http%3A%2F%2Ffile%3A%2FC%3A%2FDOCUME~1%2Fseb%2FLOCALS~1%2FTemp%2Fmsohtmlclip1%2F01%2Fclip_image001.gif)
A l’issue des délibérations de la troisième séance de discussions sur le projet de loi de finances pour 2011, l’Assemblée nationale a, le 22 octobre multiplié par 4 le plafond de la réduction d’impôt en cas de souscription au capital initial ou d’augmentation...
Lire la suiteSelon les prévisions du ministère du travail, le Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC) horaire actuellement de 8,86 euros devrait dépasser le seuil des 9 euros bruts au 1er janvier 2011. La valorisation exacte du SMIC sera connue mi-décembre...
Lire la suiteLe sénat valide la suppression du plafonnement de la quote-part pour frais et charges intégrée dans le résultat fiscal des sociétés qui bénéficient du régime des sociétés mères-filles. Selon le régime mères-filles prévu à l’article 145 et 216 du CGI,...
Lire la suiteSelon la Direction de la sécurité sociale, le plafond de la sécurité sociale applicable au 1er janvier 2011 devrait être fixé à 2 946 € par mois, soit une revalorisation de 2,1 % par rapport au plafond applicable en 2010. Le plafond annuel pour 2011 devrait...
Lire la suiteLes sociétés créées en 2006 par libération partielle du capital social à leur constitution voient le délai de cinq ans arrivé à échéance. Le gérant desdites sociétés doit alors veiller à ce que les associés respectent leurs obligations à cet égard. La...
Lire la suiteA compter du 1er décembre 2010, le calcul des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale sera modifié. Un salarié qui est arrêt de travail pour maladie, maternité, paternité, ou autres, peut percevoir des indemnités journalières versées par...
Lire la suiteDate limite de paiement pour les trois composantes de l'IFER adossées à l'avis d'imposition de la cotisation foncière des entreprises (CFE) : - Installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent ou l'énergie mécanique hydraulique...
Lire la suiteDate limite de paiement pour les deux composantes de l'IFER suivantes : - Imposition forfaitaire sur les centrales de production d'énergie électrique d'origine nucléaire ou thermique à flamme (IFCPE) - Imposition forfaitaire sur les stations radioélectriques...
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