Le blog officiel du Groupe LEXOM. Le Groupe LEXOM est un organisme de formation dont chaque filiale est spécialisée dans un domaine d’intervention spécifique : le droit et la comptabilité, le diagnostic immobilier, les métiers de l’immobilier et la préparation aux concours de la Fonction Publique.
Si vous adhérez auprès de votre Centre Prélèvement Service ou de votre centre des finances publiques, vous avez jusqu'à cette date pour choisir le prélèvement à l’échéance de votre taxe foncière. En adhérant par internet, vous pouvez choisir ce mode de...
Lire la suiteDate limite de dépôt : - de la déclaration de résultats n°2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés). L'envoi de ces documents par voie dématérialisée (procédure T.D.F.C.) pourra toutefois être réalisé dans un délai de 15 jours suivant la date limite...
Lire la suiteDate limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er septembre 2010 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293F du CGI). Découvrez notre site : www.lexom.fr
Lire la suiteSi l'employeur commet une erreur sur le bulletin de paie d'un salarié, il est en droit de demander le remboursement de la somme indûment versée au salarié, et ce par application du principe de «répétition de l'indu». Il ne s'agira pas d'une sanction pécuniaire...
Lire la suiteLe décret d’application du 25 août 2010 vient désormais étendre le revenu de solidarité active dit « RSA » aux jeunes de moins de 25 ans à compter du 1er septembre 2010. Des conditions plus restrictives d’octroi du RSA sont néanmoins fixées pour les moins...
Lire la suite- dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers - prélèvement libératoire et retenue à la source relative au versement du premier acompte dû au titre de la contribution sociale généralisée, du prélèvement social et de la contribution additionnelle...
Lire la suiteLa modification de salaire d’un salarié, sans son accord, justifie le salarié à prendre acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur. Un salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail et obtenir en justice...
Lire la suiteAfin de lutter contre les arrêt de travail dits « de complaisance », le médecin chargé de la contre-visite du salarié en arrêt maladie, doit désormais - lorsqu'il conclut à l'absence de justification d'un arrêt de travail ou fait état de l'impossibilité...
Lire la suiteUne salariée engagée par plusieurs contrats à durée déterminée afin de remplacer plusieurs salariées absentes ou malades, est ensuite affecté par un nouveau contrat de travail à durée déterminée dans un autre établissement en vue de pourvoir un poste...
Lire la suiteUn salarié protégé a été licencié, après autorisation de l’inspecteur du travail. Or, il saisi le Conseil des Prud’hommes afin de contester son licenciement ainsi que le ministre du travail pour annulation de l’autorisation administrative de son licenciement....
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